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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 78-031/PRE/J portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadija).

Art. 1er. — Mlle Abeba Kadidja, titulaire du diplôme de la maîtrise en droit, est nommée iuge au Tribunal de ire Instance de Djibouti. Art,

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28/03/1978

Décret n° 78-030/PRE/J Nominations d’un juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)

Art. 1er. — M. Ahmed Cheik Abdillahi, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit est nommé juge près le Tribunal

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28/03/1978

Arrêté n° 78-0342/ML.AA portant autorisation de loterie au profit des CEuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).

Art. 1. — Monsieur le Colonel Coullon, commandant-la13e Demi-Brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiserdeux tomholas de dix mille billets chacune, de deux cents

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28/03/1978

Décret n° 78-030/PR/J nomination d’un juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi).

Art. 1er. — M. Ahmed Cheïk Abdillahi, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit est nommé juge près le Tribunal

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28/03/1978

Décret n° 78-031/PRE/J portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadija).

Art. 1er. — Mlle Abeba Kadidja, titulaire du diplôme de la maîtrise en droit, est nommée iuge au Tribunal de ire Instance de Djibouti. Art,

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28/03/1978

Décret n° 78-030/PRE/J Nominations d’un juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)

Art. 1er. — M. Ahmed Cheik Abdillahi, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit est nommé juge près le Tribunal

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28/03/1978

Arrêté n° 78-0342/ML.AA portant autorisation de loterie au profit des CEuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).

Art. 1. — Monsieur le Colonel Coullon, commandant-la13e Demi-Brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiserdeux tomholas de dix mille billets chacune, de deux cents

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28/03/1978

Décret n° 78-030/PR/J nomination d’un juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi).

Art. 1er. — M. Ahmed Cheïk Abdillahi, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit est nommé juge près le Tribunal

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28/03/1978

Décision n° 78-0332/MI.AA portant transfert de license au profit de M.Houssein Abdallah Mohamed. Licence de 5e classe à la 1er classe B

Article 1 Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence au profit de M. Houssein Abdallah Mohamed — licence de 5e

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28/03/1978

Arrêté n° 78-0342/MI.AA Portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).

Art. 1. —- Monsieur le Colonel Coullon, commandant la 13e Demi-Brigade de Lésion étrangère, est autorisé à organiser deux tombolas de dix mille billets chacune,

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28/03/1978
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