Décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Art. 1er. – Le Conseil des Ministres présidé par le président de la République est composé ainsi qu’il suit : – Premier ministre, ministre des
05/02/1978
Décret n° 78-013/PR/MCITT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme.
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1978 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant : — pour la
02/02/1978
Ordonnance n° 78-017/PR/FIN accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux
02/02/1978
Ordonnance n° 78-016/PR/FIN accordant à M. Hassan Gouled Aptidon, la concession provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Hassan Gouled Aptidon d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 980 m2 environ, sise à
02/02/1978
Ordonnance n° 78-015/PR/FIN accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire,
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désigné, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
02/02/1978
Ordonnance n° 78-014/PR/FIN accordant à Madame Joseph Farah Siad un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er septembre 1977, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sise à Djibouti, TF n° 1752.
Art. 1er. Il est accordé à Madame Joseph Farah Siad, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er septembre 1977, pour réaliser la mise
02/02/1978
Décret n° 78-013/PR/MCITT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme.
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1978 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant : — pour la
02/02/1978
Ordonnance n° 78-017/PR/FIN accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux
02/02/1978
Ordonnance n° 78-016/PR/FIN accordant à M. Hassan Gouled Aptidon, la concession provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Hassan Gouled Aptidon d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 980 m2 environ, sise à
02/02/1978
Ordonnance n° 78-015/PR/FIN accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire,
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désigné, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
02/02/1978