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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0306/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU.

Art. 1er. — Une somme de quarante-trois millions de francs Djibouti sera versée à l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire, 69 Quai d’Orsay, Paris. Art.

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15/03/1978

Arrêté n° 78-0304/MIAA portant désignation, pour l’année 1978, des assesseurs des tribunaux coutumiers.

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1978, assesseurs près des tribunaux coutumiers, les notables dont les noms suivent : Tribunaux de 1er et 2e

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15/03/1978

Décision n° 78-0307/SG FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

Art. 1er. — Une somme de onze millions de francs de Djibouti sera versée au Centre international des Étudiants et Stagiaire de la Grange aux

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15/03/1978

Décision n° 78-0306/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU.

Art. 1er. — Une somme de quarante-trois millions de francs Djibouti sera versée à l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire, 69 Quai d’Orsay, Paris. Art.

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15/03/1978

Arrêté n° 78-0304/MIAA portant désignation, pour l’année 1978, des assesseurs des tribunaux coutumiers.

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1978, assesseurs près des tribunaux coutumiers, les notables dont les noms suivent : Tribunaux de 1er et 2e

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15/03/1978

Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

Article 1er :  Il est créé un service du Commerce extérieur placé sous l’autorité du ministère du Commerce.   Article 2 : Le service du

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15/03/1978

Décision n° 78-0302/PR/FP portant admission à ta retraite d’un ancien membre de l’ assemblée territoriale.

M. Djamaa Abdi Bakal, ancien membre de l’Assemblée territoriale, ayant exercé un mandant électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir

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14/03/1978

Décision n° 78-0302/PR/FP portant admission à ta retraite d’un ancien membre de l’ assemblée territoriale.

M. Djamaa Abdi Bakal, ancien membre de l’Assemblée territoriale, ayant exercé un mandant électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir

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14/03/1978

Décision n° 78-0216/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblé territoriale.

Article 1 : M Daoud Bourhan Mohamed, technicien du cadre des travaux publics et du port, affecté pour ordre à la Fonction publique par note

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14/03/1978

Décision n° 78-0302/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée Territoiriale.

Article 1 : M Djama Abdi Bakal, ancien membre de l’Assemblée territoriale, ayant exercé un mandant électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à

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14/03/1978
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