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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0328/PR/CAB portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation

Article 1 Sont nommés, pour l’année 1978, assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la République de Diibouti, les notables dont les noms suivent : —

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21/03/1978

Arrêté n° 78-0329/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office du développement du Tourisme.

Art. ler. — Le conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme est constitué comme suit à compter du 1er janvier 1978 :   —

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21/03/1978

Arrêté n° 78-0228/PR/CAB Portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation.

Sont nommés, pour l’année 1978, assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la République de Djibouti, les notables dont les noms suivent :     les

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21/03/1978

Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.

Art, 1er, — Les propositions formulées par la commission d’agrément lors de sa consultation du 7 janvier 1978 sont approuvées.   Art 2, L’agrément administratif

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20/03/1978

Décision n° 78-031/PR/J portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadija).

Art. 1er. — Mlle Abeba Kadidja, titulaire du diplôme de la maîtrise en droit, est nommée juge au Tribunal de ire Instance de Djibouti. Art,

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20/03/1978

Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.

M. Ahmed Aden Youssouf, directeur des Finances, adjoint de 2e échelon est reclassé administrateur, 1er échelon pour compter du 1er mars 1977.     

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20/03/1978

Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.

Art, 1er, — Les propositions formulées par la commission d’agrément lors de sa consultation du 7 janvier 1978 sont approuvées.   Art 2, L’agrément administratif

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20/03/1978

Décision n° 78-031/PR/J portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadija).

Art. 1er. — Mlle Abeba Kadidja, titulaire du diplôme de la maîtrise en droit, est nommée juge au Tribunal de ire Instance de Djibouti. Art,

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20/03/1978

Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.

M. Ahmed Aden Youssouf, directeur des Finances, adjoint de 2e échelon est reclassé administrateur, 1er échelon pour compter du 1er mars 1977.     

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20/03/1978

Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.

– Art, ler, — Les propositions formulées par la commission d’agrément lors de sa consultation du 7 janvier 1978 sont approuvées.   Art. 2. — L’agrément

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20/03/1978
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