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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0095/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et de salaires au 4e trimestre 1976 à prendre en cornupète pour l’application des clauses de variation prix dans les marchés de construction de Travaux publics.

Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application de variation de prix dans les marchés de construction et de

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23/01/1978

Arrêté n° 78-0087/PR/FP modifiant l’arrêté n° 17-453/PR/FP du 5 novembre 1977 portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et des inspecteurs sanitaires (catégorie B) .

Le 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 77-453/PR/FP du 5 novembre 1977 est modifié ainsi qui suit : AU LIEU DE : «

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23/01/1978

Décision n° 78-0095/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et de salaires au 4e trimestre 1976 à prendre en cornupète pour l’application des clauses de variation prix dans les marchés de construction de Travaux publics.

Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application de variation de prix dans les marchés de construction et de

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23/01/1978

Décision n° 78-0095/PR/MCITT concernant les valeurs des indices de prix et salaires à prendre compte pour l’application de variation de prix dans les marchandises de construction et de travaux publics.

Indices Indices Octobre76  Novembre 76 Décembre 76 A – Indices locaux                            

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23/01/1978

Décision n° 78-0071/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Wang Shu Shen.

M. Wang Shu Shen, est autorisé à exercer le commerce de boissons pour l’exploiter à l’angle de la rue Soleillet et du boulevard Bonhoure, au

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22/01/1978

Décision n° 78-0070/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Savaidis Panayotis – licence de Be classe.

M. Savaidig Panayotis, est autorisé à exercer lé commerce de boissons pour une licence de 8e classe (vente en gros), pour l’exploiter à la Zone

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22/01/1978

Décision n° 78-0071/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Wang Shu Shen.

M. Wang Shu Shen, est autorisé à exercer le commerce de boissons pour l’exploiter à l’angle de la rue Soleillet et du boulevard Bonhoure, au

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22/01/1978

Décision n° 78-0070/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Savaidis Panayotis – licence de Be classe.

M. Savaidig Panayotis, est autorisé à exercer lé commerce de boissons pour une licence de 8e classe (vente en gros), pour l’exploiter à la Zone

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22/01/1978

Décision n° 78-0066/PR/FP portant nomination de personnel.

M. Siyad Mahamoud Egueh, maître principal d’enseignement spécial de lre classe – 3e échelon du cadre territorial de l’Enseignement public du ler degré précédemment en

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19/01/1978

Arrêté n° 78-0067/SG/T désinisant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code’ du Travail Outre-Mer.

Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1978, les fonctions d’experts prévues par l’article 211 du Code du

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19/01/1978
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