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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 78-014/PR/FIN accordant à Madame Joseph Farah Siad un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er septembre 1977, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sise à Djibouti, TF n° 1752.

Art. 1er. Il est accordé à Madame Joseph Farah Siad, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er septembre 1977, pour réaliser la mise

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02/02/1978

Décret n° 78-013/PR/MCITT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1978 de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1978 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant : — pour la

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02/02/1978

Ordonnance n° 78-017/PR/FIN accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux

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02/02/1978

Ordonnance n° 78-016/PR/FIN accordant à M. Hassan Gouled Aptidon, la concession provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Hassan Gouled Aptidon d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 980 m2 environ, sise à

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02/02/1978

Ordonnance n° 78-015/PR/FIN accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire,

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désigné, tels au surplus qu’ils apparaissent aux

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02/02/1978

Ordonnance n° 78-014/PR/FIN accordant à Madame Joseph Farah Siad un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er septembre 1977, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sise à Djibouti, TF n° 1752.

Art. 1er. Il est accordé à Madame Joseph Farah Siad, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er septembre 1977, pour réaliser la mise

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02/02/1978

Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

En ce qui concerne le chef de cabinet du premier ministre : – Au lieu de : Le présent arrêté prendra effet pour compter du

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02/02/1978

Loi n° 9/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue arabe

  Art. ler. — L’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue arabe est approuvée.   Art. 2. — Est approuvé également le rapport

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01/02/1978

Loi n° 8/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité africaine

Art. ler. — L’adhésion de la Répubique de Djibouti à l’Organisation de l’Unité africaine est approuvée,    Art 2 . la présente loi sera exécutée

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01/02/1978

Loi n° 7/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

Art. ler. — L’adhésion de la République de Djibouti à lOrganisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture est approuvée.   Art. 2 — Ta présente

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01/02/1978
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