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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0064/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 76-1215/SG/CG du 20 mai 1976 sont rapportées. Elles sont remplacées par les suivantes : Les fonctionnaires des

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01/02/1978

Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.

  Article 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République un service dénommé Agence djiboutienne de l’Information destiné à diffuser sur

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01/02/1978

Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.

Art. 1er. : Le tableau des patentes, annexé à la délibération n°489 biq/6e L du 26 juin 1968, portant modification de la fiscalité directe est

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01/02/1978

Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.

Art. ler. : Le Ministère des Affaires étrangères comprend : –  une administration centrale, – des missions diplomatiques et consulaires.   CHAPITRE IDe l’administration centrale

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01/02/1978

Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.

Article 1er : Le président de la République est habilité par Assemblée nationale à ratifier le traité d’amitié et de coopération entre la République de

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01/02/1978

Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.

.Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe est approuvée.   Article 2 : Est approuvée également le rapport du

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01/02/1978

Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.

Article Premier : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’unité Africaine est approuvée.   Article 2 : La présente loi sera exécutée

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01/02/1978

Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

  Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture est approuvée.                                                                Article 2 : La

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01/02/1978

Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.

Article Premier : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies est approuvée.   Article 2 : La présente loi sera exécutée

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01/02/1978

Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

Il est créé à la Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti, une Régie de recette, chargée d’encaisser les droits suivants :   – frais de publicité sur les

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01/02/1978
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