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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.

Article 1er : En matière civile et commerciale, les délais de comparution devant les juridictions de droit commun de la République prévus aux articles 146

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13/12/1977

Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.

Article 1er : Il est créé un Centre de comptabilité de l’armée nationale. Le centre administratif a pour missions : – de décompter la solde

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13/12/1977

Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.

Article 1er : La délibération de la Chambre des Députés n° L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre commerce et d’Industrie de

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13/12/1977

Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti

Une somme de cinquante-cinq millions de FD (55 000 000) est mis à la disposition de la Régie des Eaux, à titre de prêt sans

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12/12/1977

Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.

 Article 1er : – L’article 27 de l’arrêté n°77-468/SG/CG du 24 mars est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :  – article 27 nouveau : à

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10/12/1977

Arrêté n° 77-594/MCITT/SG relatif aux règles de publicité des prix de détail.

Article 1er : – La publicité des prix est assurée à l’égard du consommateur par voie de marquage ou d’étiquetage des prix des produits offerts

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10/12/1977

Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.

Article 1er : – Les taux de la redevance à percevoir sur l’aérodrome de Djibouti – AMBOULI pour l’usage des installations aménagées réception des passagers

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10/12/1977

Arrêté n° 77-583/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires

MM. Idriss Farah Abaneh. ministre de l’Agriculture et de la Production animale, Ali Mallow, fonctionnaire, Mohamed Moussa, sont mis en position de mission pour Paris-Rome-Paris-Djibouti.  

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06/12/1977

Arrêté n° 77-583/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires

MM. Idriss Farah Abaneh. ministre de l’Agriculture et de la Production animale, Ali Mallow, fonctionnaire, Mohamed Moussa, sont mis en position de mission pour Paris-Rome-Paris-Djibouti.  

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06/12/1977

Arrêté n° 77-582/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires

M. Ahmed Ibrahim Abdi, ambassadeur de la République de Djibouti à Paris, est mis en position de mission pour Abidjan, Dakar, retour Paris.   MM. Abdallah

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05/12/1977
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