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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti

Sont désignés pour exercer les fonctions de payeur délégué du Fonds européen de Développement : — jusqu’au 31 décembre 1977 : M. Jean Vassalo, trésorier-payeur

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22/11/1977

Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse

Est exonéré de la taxe intérieure de consommation un colis d’un poids de 5 kgs contenant un appareil de prothèse importé par l’office des ACVG

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22/11/1977

Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.

TITRE 1 : LE COMITE CONSTITUTIONNEL Article 1er : Est institué le Comité Constitutionnel prévu à l’article 3 de la Loi Constitutionnelle n° 2 du

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22/11/1977

Décision n° 77-535/PR/FP constatant un abandon de poste

Est constaté, à compter du 20 juin 1977, l’abandon de poste de M. Mohamed Moumin Badar, assistant d’élevage stagiaire au service de l’&levage (Ministère de

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19/11/1977

Décision n° 77-530/PR/FP portant acceptation de démission

Est acceptée, pour compter du 30 septembre 1977, la démission de son emploi offerte par M. Houssein Djama Hadji, agent de contrôle stagiaire, en service

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19/11/1977

Décision n° 77-528/PR/FP portant reclassement

M. Ahmed Aden Omar, inspecteur de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial des Contributions, assurant les fonctions du chef du service des Contributions indirectes, est

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19/11/1977

Décision n° 77-536/SG/EDN portant admission au cours normal en qualité d’élèves instituteurs

Sous réserve de satisfaire aux conditions d’aptitude physique prévues à l’article 7 de l’arrêté n° 77-741/ESJ du 3 avril 1976, les candidats ci-après désignés sont

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19/11/1977

Décision n° 77-531/SG/ED portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977

Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices pour l’année scolaire 1977-1978 et classés dans les catégories ci-après de la Convention collective du

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19/11/1977

Décision n° 77-534/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité

Est licencié, par mesure disciplinaire, le garde de 2e classe  — 2 Osman Ibrahim Osman, matricule 1758, PB 890. Il sera rayé des contrôles pour

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19/11/1977

Décision n° 77-533/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité

Est licencié, par mesure disciplinaire, le garde de 2e classe Mohamed Ali Moyaleh, matricule 1773, PB 484. Il sera rayé des contrôles à la date de

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19/11/1977
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