Loi n° 3/77 portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1978.
Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à : Chapitre
Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à : Chapitre
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, en qualité d’assesseurs. à la Cour criminelle est établie
Article unique. — Le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1978 est arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de
Article unique. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1978 est arrêté à : Chapitre
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Art, 1. — La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Gischig André n° mle 44 130 32238 Behir
Article Premier : Les dispositions de l’article 57 de la délibération n° 77/8e L du 23-12-74 sont abrogées et remplacées par des dispositions suivantes :
Article 1er : – A compter du 1er janvier 1978 les prix du mètre cube d’eau du aux abonnés seront fixés ainsi qu’il suit :