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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-480/DIR/FIN concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation, de traitement en France et retour à Djibouti

Sont pris en charge par le budget de la République. les frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation et de retour à Djibouti à l’issue du

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09/11/1977

Rectificatif n° 77-478/PR/CAB

À l’article 1er de la décision n° 77-439/PR/CAB du 2 novembre 1977 portant mise en mission Lire: «M. Ali Arré Khairé Robleh, adjoint administratif du

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09/11/1977

Décision n° 77-479/PR/MT concernant une allocation de secours à la famille d’un stagiaire

Pour compter de la date du départ de la République de Djibouti et pendant toute la durée du stage de M. Mohamed Abdallah Ali, il

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09/11/1977

Décision n° 77-480/DIR/FIN concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation, de traitement en France et retour à Djibouti

Sont pris en charge par le budget de la République. les frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation et de retour à Djibouti à l’issue du

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09/11/1977

Rectificatif n° 77-478/PR/CAB

À l’article 1er de la décision n° 77-439/PR/CAB du 2 novembre 1977 portant mise en mission Lire: «M. Ali Arré Khairé Robleh, adjoint administratif du

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09/11/1977

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

Article 1er : – La Commission nationale d’éligibilité des Réfugiés prévue à l’article 3 de l’ordonnance n°77-053 du 09 novembre 1977 (ci-après dénommée la commission),

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09/11/1977

Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.

Article 1er : – Le barème de l’article 7 de l’ordonnance n°27 du 15 septembre 1977 est abrogé et remplacé par le barème suivant :

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09/11/1977

Ordonnance n° 77-053/PR/AE portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti.

Article 1er : – La présente ordonnance s’applique à toute personne étrangère réfugiée en République de Djibouti qui relève du mandat du haut commissaire des

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09/11/1977

Arrêté n° 77-473/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires.

Art. 1er. — MM. Ahmed Youssouf, ministre de la Santé publique ; Rachad Farah, attaché aux Affaires étrangères, sont mis en position de mission pour

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08/11/1977

Arrêté n° 77-473/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires.

Art. 1er. — MM. Ahmed Youssouf, ministre de la Santé publique ; Rachad Farah, attaché aux Affaires étrangères, sont mis en position de mission pour

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08/11/1977
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