Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.
Art. ler. – L’organisation du sport dans la République de Djibouti est placée sous l’autorité du Ministère de la Jeunesse et es Sports. Art. 2.
23/11/1977
Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.
Article 1er : – Le service des Affaires maritimes, dans son rôle a l’égard des navires et équipages djiboutiens et étrangers et de l’étude
23/11/1977
Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.
Article 1er : – L’article 161 du code pénal est complété comme suit : » 4° aura cédé à titre onéreux ou gratuit une carte
23/11/1977
Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
Sont désignés pour exercer les fonctions de payeur délégué du Fonds européen de Développement : — jusqu’au 31 décembre 1977 : M. Jean Vassalo, trésorier-payeur
22/11/1977
Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse
Est exonéré de la taxe intérieure de consommation un colis d’un poids de 5 kgs contenant un appareil de prothèse importé par l’office des ACVG
22/11/1977
Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
Sont désignés pour exercer les fonctions de payeur délégué du Fonds européen de Développement : — jusqu’au 31 décembre 1977 : M. Jean Vassalo, trésorier-payeur
22/11/1977
Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse
Est exonéré de la taxe intérieure de consommation un colis d’un poids de 5 kgs contenant un appareil de prothèse importé par l’office des ACVG
22/11/1977
Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.
TITRE 1 : LE COMITE CONSTITUTIONNEL Article 1er : Est institué le Comité Constitutionnel prévu à l’article 3 de la Loi Constitutionnelle n° 2 du
22/11/1977
Décision n° 77-535/PR/FP constatant un abandon de poste
Est constaté, à compter du 20 juin 1977, l’abandon de poste de M. Mohamed Moumin Badar, assistant d’élevage stagiaire au service de l’&levage (Ministère de
19/11/1977
Décision n° 77-530/PR/FP portant acceptation de démission
Est acceptée, pour compter du 30 septembre 1977, la démission de son emploi offerte par M. Houssein Djama Hadji, agent de contrôle stagiaire, en service
19/11/1977