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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-422/PR/FEP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un maître marin-pompier

M. Ayme Michel, maître marin-pompier en position «hors budget des armées» est, à compter du 10 octobre 1977, date de son arrivée à Djibouti, mis

Consulter »
26/10/1977

Décision n° 77-421/PR/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un officier technique

M. Nervo Jean-Charles, officier technique de 2e classe, en position <cadre hors budget des armées » est, à compter du 10 juillet 1977, date de

Consulter »
26/10/1977

Décision n° 77-420/PR/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un maître principal marin-pompier

M. Bertrand Guy, maître principal marin-pompier, en position «hors budget des armées » est, à dater du 5 mars 1977, date de son arrivée à

Consulter »
26/10/1977

Décision n° 77-419/PR/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un maître principal marin-pompier

M. Rougier Victor, maître principal marin-pompier, cadre hors budget des armées, est à compter du 12 septembre 1977 mis à la disposition du ministre de

Consulter »
26/10/1977

Arrêté n° 77-418/PR/CAB portant changement d’appellation de l’Association territoriale de la jeunesse et agrément de l’Association nationale de la jeunesse

L’Association territoriale de la Jeunesse devient Association Nationale de la Jeunesse et en prend la dénomination. Sur proposition de cette association, le premier conseil d’administration

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26/10/1977

Décision n° 77-422/PR/FEP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un maître marin-pompier

M. Ayme Michel, maître marin-pompier en position «hors budget des armées» est, à compter du 10 octobre 1977, date de son arrivée à Djibouti, mis

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26/10/1977

Décision n° 77-421/PR/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un officier technique

M. Nervo Jean-Charles, officier technique de 2e classe, en position <cadre hors budget des armées » est, à compter du 10 juillet 1977, date de

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26/10/1977

Décision n° 77-420/PR/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un maître principal marin-pompier

M. Bertrand Guy, maître principal marin-pompier, en position «hors budget des armées » est, à dater du 5 mars 1977, date de son arrivée à

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26/10/1977

Décision n° 77-419/PR/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur d’un maître principal marin-pompier

M. Rougier Victor, maître principal marin-pompier, cadre hors budget des armées, est à compter du 12 septembre 1977 mis à la disposition du ministre de

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26/10/1977

Arrêté n° 77-418/PR/CAB portant changement d’appellation de l’Association territoriale de la jeunesse et agrément de l’Association nationale de la jeunesse

L’Association territoriale de la Jeunesse devient Association Nationale de la Jeunesse et en prend la dénomination. Sur proposition de cette association, le premier conseil d’administration

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