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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.

décrète : Article 1er — Les officiers, sous-ôfficiers ét hommes du rang d’active de l’armée nationale dont les hots suivent eont inscrits au tableau d’aVahicement

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03/09/1977

Décision n° 77-211/PR/CG portant nomination à titre exceptionnel dans la force nationale de sécurité .

L’adjudant-chef + 2 Souleiman Guelleh Fourreh, matricule 961, PB 293, en service au détachement de la force nationale de sécurité, à la police portuaire, mortellement

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31/08/1977

Décision n° 77-211/PR/CG portant nomination à titre exceptionnel dans la force nationale de sécurité .

L’adjudant-chef + 2 Souleiman Guelleh Fourreh, matricule 961, PB 293, en service au détachement de la force nationale de sécurité, à la police portuaire, mortellement

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31/08/1977

Décret n° 77-025/PR/AE portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.

Art. ler : M. Ahmed Ibrahim Abdi, délégué administratif permanent à Paris, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.

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30/08/1977

Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.

Article 1er : – Les personnes pouvant, en application des dispositions transitoires fixées par l’ordonnance n°14 du 29 juillet 1977, susvisée, être nommées dans la

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24/08/1977

Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.

  Article 1er : L’article 9 du Code d’Instruction Criminelle ainsi que les textes qui l’ont modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes

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24/08/1977

Décision n° 77-183/PR portant agrément au code des investissements de la Bank of Crédit and Commerce international S.A.

Art ler. — T’agrément administratif prévu à l’article 7 de la délibération n° 117/8e I, du 27 mai 1977, sus-visée, est accordée à la Bank

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23/08/1977

Décision n° 77-976/SG/INT portant démission d’un garde territorial.

Sera rayé des contrôles le lendemain de la notification de la présente décision, le caporal Mohamed Hassan Hainan, mle 1343, P.B. 296 démissionnaire volontaire. L’intéressé

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22/08/1977

Décision n° 77-976/SG/INT portant démission d’un garde territorial.

Sera rayé des contrôles le lendemain de la notification de la présente décision, le caporal Mohamed Hassan Hainan, mle 1343, P.B. 296 démissionnaire volontaire. L’intéressé

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22/08/1977

Arrêté n° 77-161/MIAA fixant l’uniforme des administrateurs de la République de Djibouti et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Article 1er : – L’uniforme des administrateurs en chef, administrateurs adjoints, élèves administrateurs et stagiaires d’administration, chef district et adjoints, chefs d’arrondissements, commandants de cercles

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22/08/1977
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