M. Ali Ahmed Abdi, Ahmed Doubed Moussa, Ahmed Semare Omar et Hamoud Maoulid Daoud, élèves-inspecteurs du Trésor, sont autorisés à suivre un stage à l’Ecole
M. Ali Mohamed Daoud, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier délivré à Paris par le chef du service régional de l’action sanitaire et sociale est intégré
Art. 1er. — Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relative aux matières énumérées aux alinéas 1° à 5°
Art. 1er. — Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relative aux matières énumérées aux alinéas 1° à 5°
Article 1er : – L’article 3 du décret n°77-019 du 11 août 1977 est abrogé et remplacé par un article 3 nouveau rédigé comme ci-après
Article 1er : – L’article 1er de la loi du 20 mai 1863 est ainsi complété : « Il en sera de même lorsque, dans
Article 1er : – En matière de simple police, lorsque la contravention n’est passible que d’une amende et n’a pas fait l’objet d’une perception forfaitaire,
Article 1er : Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relatives aux matières énumérées aux alinéas 1° et 5°
MM. Abdallah Mohamed Kamil ministre des Affaires étrangères, Ahmed Ibrahim Abdi, Ismaël Omar Guellé, Ali Abdi Farah, Saleh Hadji Farah, Moussa Bouh Odowa, Mme Erouart
MM. Abdallah Mohamed Kamil ministre des Affaires étrangères, Ahmed Ibrahim Abdi, Ismaël Omar Guellé, Ali Abdi Farah, Saleh Hadji Farah, Moussa Bouh Odowa, Mme Erouart