Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.
Article 3 : – Au lieu de : » le présent décret, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, prendra effet pour
05/08/1977
Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.
Article 3 : – Au lieu de : » le présent décret, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, prendra effet pour compter
05/08/1977
Arrêté n° 77-87/PR/FP portant nomination de personnel.
M. Omar Aden Ahmed, inspecteur des Contributions indirectes, est nommé chef du service des Contributions indirectes. M. Albert Maréchal, inspecteur central des Douanes, est nommé
03/08/1977
Arrêté n° 77-87/PR/FP portant nomination de personnel.
M. Omar Aden Ahmed, inspecteur des Contributions indirectes, est nommé chef du service des Contributions indirectes. M. Albert Maréchal, inspecteur central des Douanes, est nommé
03/08/1977
Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.
Article 1er : – La production, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et la consommation du khat, et des préparations
02/08/1977
Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.
Article 1er : – La production, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et la consommation du khat, et des préparations en
02/08/1977
Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre
M. Arbahim Ali, directeur de la Police nationale, et M. Ahmed Waiss Omar, contrôleur divisionnaire des Contributions indirectes, secrétaire général de l’Assemblée nationale, sont mutés
01/08/1977
Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .
Art, ler. —— La session extraordinaire de la Chambre des Députés, ouverte par l’arrêté susvisé, est déclarée close pour compter du 22 juillet 1977 à
01/08/1977
Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.
Article 1er : – A titre provisoire, en attendant la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire, la justice est rendue par les juridictions
29/07/1977
Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.
rticle 1 : – Sauf autorisation expresse résultant d’un arrêt intervenu dans les conditions fixées par le décret du 23 octobre 1935 relatif au maintien
29/07/1977