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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial

Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de ire classe Ahmed Ali Mohamed, Mlle 1411 — P. B. N° 398.  Il sera rayé des contrôles

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25/06/1977

Arrêté n° 77-1005/SG/INT portant désignation d’un commandant de la Garde territoriale.

 Le lieutenant de la Garde Territoriale Yacin Yabeh Galab, est désigné dans les fonctions de commandant de la Garde Territoriale pour compter du 27 juin

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23/06/1977

Arrêté n° 77-1005/SG/INT portant désignation d’un commandant de la Garde territoriale.

 Le lieutenant de la Garde Territoriale Yacin Yabeh Galab, est désigné dans les fonctions de commandant de la Garde Territoriale pour compter du 27 juin

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23/06/1977

Décision n° 77-974/SG/INT portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale.

Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur : Nom et prénoms Matricules Grade et échelonau 31.12.1976 Grade et échelon au

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22/06/1977

Décision n° 77-975/SG/INT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

 Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons licence de 1re classe A, est transférée de M. Achladiotis Christos, à la S.A.R.L. – Air-Djibouti (Directeur

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22/06/1977

Décision n° 77-974/SG/INT portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale.

Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur : Nom et prénoms Matricules Grade et échelonau 31.12.1976 Grade et échelon au

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22/06/1977

Décision n° 77-975/SG/INT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

 Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons licence de 1re classe A, est transférée de M. Achladiotis Christos, à la S.A.R.L. – Air-Djibouti (Directeur

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22/06/1977

Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .

de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’’OPT pour l’exercice 1976.  

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22/06/1977

Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)

L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :     Article 1er :

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20/06/1977

Décision n° 77-948/SG/INT portant licenciement d’un garde de 2e classe de la Garde territoire.

Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de 2e classe Arado Hamad Nina, Mle 1727, P. B. N° 859. Il sera rayé des contrôles le

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18/06/1977
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