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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-597/SG/IAM portant mutation d’un garde territorial.

Est muté dans l’intérêt du service pour compter du 7 avril 1977, le garde territorial dont le nom suit :   NOM ET PRENOM Grade

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19/04/1977

Décision n° 77-588/SG/FP constatant les avancements d’échelon, au titre de 1’an née 197?, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1977, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré: 

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19/04/1977

Décision n° 77-595/SG/FP affectations,

Mme Aichoun Abdallah Boulo, contrôleur stagiaire du cadre territorial des contributions en service aux Contributions indirectes, est, sur sa demande, placée en position de disponibilité sans traitement

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19/04/1977

Décision n° 77-591/SG/ESJ portant organisation de L’examen d’entrée en classe de 6e dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1977.

Art 1er.- Les épreuves de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les établissements d’Enseignement du second degré se dérouleront le 18 mai 1977 à

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19/04/1977

Décision n° 77-597/SG/IAM portant mutation d’un garde territorial.

Est muté dans l’intérêt du service pour compter du 7 avril 1977, le garde territorial dont le nom suit :   NOM ET PRENOM Grade

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19/04/1977

Décision n° 77-588/SG/FP constatant les avancements d’échelon, au titre de 1’an née 197?, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1977, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré: 

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19/04/1977

Décision n° 77-595/SG/FP affectations,

Mme Aichoun Abdallah Boulo, contrôleur stagiaire du cadre territorial des contributions en service aux Contributions indirectes, est, sur sa demande, placée en position de disponibilité sans traitement

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19/04/1977

Décision n° 77-591/SG/ESJ portant organisation de L’examen d’entrée en classe de 6e dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1977.

Art 1er.- Les épreuves de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les établissements d’Enseignement du second degré se dérouleront le 18 mai 1977 à

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19/04/1977

Décision n° 77-597/SG/IAM portant mutation d’un garde territorial.

Est muté dans l’intérêt du service pour compter du 7 avril 1977, le garde territorial dont le nom suit :   NOM ET PRENOM Grade

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19/04/1977

Décision n° 77-517/SG/FP portant titularisation des agents de contrôle stagiaires dans le cadre territoriale du service des contributions.

Art. 1er. — Sont titularisés dans leur emploi et nommés agents de contrôle de 3° classe – 1° échelon pour compter du 1er janvier 1977

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01/04/1977
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