Décision n° 77-249 SG/FP DU 9 FEVRIER 1977
Sont constatés, au titre de l’année 1977, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial des administrateurs : NOM ET PRENOMS Grade, classe et échelon
09/02/1977
Décision n° 77-247 SG/FP DU 9 FEVRIER 1977
M. Daher Hadj Djamaa, agent de contrôle de classe exceptionnelle du cadre territorial du service des Contributions est nommé, pour compter du 1er octobre 1976,
09/02/1977
Décision n° 77-249 SG/FP DU 9 FEVRIER 1977
Sont constatés, au titre de l’année 1977, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial des administrateurs : NOM ET PRENOMS Grade, classe et échelon
09/02/1977
Décision n° 77-247 SG/FP DU 9 FEVRIER 1977
M. Daher Hadj Djamaa, agent de contrôle de classe exceptionnelle du cadre territorial du service des Contributions est nommé, pour compter du 1er octobre 1976,
09/02/1977
Arrêté n° 77-243/PCG/SG portant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Thouvenot René, né
08/02/1977
Arrêté n° 77-243/PCG/SG portant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Thouvenot René, né
08/02/1977
Arrêté n° 77-243/PCG/SG portant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Thouvenot René, né
08/02/1977
Arrêté n° 77-239/PCG/SG portant suspension de permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 36884 catégorie B, du 23-1-1958, délivré par la
07/02/1977
Arrêté n° 77-239/PCG/SG portant suspension de permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 36884 catégorie B, du 23-1-1958, délivré par la
07/02/1977
Arrêté n° 77-239/PCG/SG portant suspension de permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 36884 catégorie B, du 23-1-1958, délivré par la
07/02/1977