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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 77-185 SG/CG habilitante le président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, TE n° 1123.

Le président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, un

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27/01/1977

Arrêté n° 77-184 SG/CG admettant M. Jean Montagne en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.

M. Jean Montagne, né le 13 décembre 1952, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des Issas.

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27/01/1977

Arrêté n° 77-182 SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-76 du 21 décembre 1976 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1977.

Est rendue exécutoire la délibération n° 7-76 du 21 décembre 1976 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif

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27/01/1977

Arrêté n° 77-181 SG/CG portant approbation de l’état des prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1977.

Est rendue exécutoire la délibération n°363 du 27 décembre 1976 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti arrêtant l’état de prévisions de recettes et de dépenses

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27/01/1977

Arrêté n° 77-180/SG/CG portant modification de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1976.

Est rendue exécutoire la délibération n° 357 du 27 décembre 1976 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti portant modification de l’état de prévisions de recettes

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27/01/1977

Arrêté n° 77-179/SG/CG portant nomination’ d’un directeur général de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas.

Est approuvée la délibération n° 22-76 du 3 décembre 1976 au conseil d’administration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars

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27/01/1977

Décision n° 77-186/SG/CG Nominations.

M. Guy Le Gall, ingénieur divisionnaire des TPE, 4e échelon, est nommé conseiller technique du ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.

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27/01/1977

Arrêté n° 77-185 SG/CG habilitante le président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, TE n° 1123.

Le président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, un

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27/01/1977

Arrêté n° 77-184 SG/CG admettant M. Jean Montagne en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.

M. Jean Montagne, né le 13 décembre 1952, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des Issas.

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27/01/1977

Arrêté n° 77-182 SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-76 du 21 décembre 1976 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1977.

Est rendue exécutoire la délibération n° 7-76 du 21 décembre 1976 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif

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27/01/1977
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