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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 77-121/SG/CG désignant les représentants du Territoire au conseil d’administration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas.

et conformément au premier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas,

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20/01/1977

Loi n° 77-51 autorisant le Gouvernement à modifier par ordonnances les circonscriptions pour l’élection de membres de la chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Art. unique. — Le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnances, avant le 1er octobre 1977, la composition des sections électorales et la répartition des

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20/01/1977

Arrêté n° 58/SELAG fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 5 décembre 1976 fixant le taux de l’indemnité spéciale

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20/01/1977

Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

Article 1er : Les fonctionnaires et agents de cadre de l’administration, offices, régies, et établissements publics, nommés membres du gouvernement ou élus pour exercer un

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19/01/1977

Décision n° 77-96/SG/FP 18 JANVIER 1977

Article 1er. — La décision n° 76-2482/SG/FP du 30 octobre 1976 est annulée. Article 2. — M. Abdallah Aref Bourhan, rédacteur principal – 2e échelon

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18/01/1977

Décision n° 77-95/SG/FP 18 JANVIER 1977

  M. Hassan Omar Dirieh, infirmier D.E. de 1re classe, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé Publique, assurant les fonction d’aide-anesthésiste à l’hôpital

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18/01/1977

Décision n° 77-102 SG/ESJ portant attribution d’une bourse d’enseignement supérieur.

Et accordée, dans les conditions ci-après, pour l’année universitaire 1976-1977, une bourse du Territoire – études supérieures à l’étudiant suivant : M. Mohamed Ali Hirah,

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18/01/1977

Décision n° 77-96/SG/FP 18 JANVIER 1977

Article 1er. — La décision n° 76-2482/SG/FP du 30 octobre 1976 est annulée. Article 2. — M. Abdallah Aref Bourhan, rédacteur principal – 2e échelon

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18/01/1977

Décision n° 77-95/SG/FP 18 JANVIER 1977

  M. Hassan Omar Dirieh, infirmier D.E. de 1re classe, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé Publique, assurant les fonction d’aide-anesthésiste à l’hôpital

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18/01/1977

Décision n° 77-102 SG/ESJ portant attribution d’une bourse d’enseignement supérieur.

Et accordée, dans les conditions ci-après, pour l’année universitaire 1976-1977, une bourse du Territoire – études supérieures à l’étudiant suivant : M. Mohamed Ali Hirah,

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18/01/1977
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