Arrêté n° 77-62/SG/FP 12 JANVIER 1977
et à compter du 9 janvier 1977, M. Pierre Frier, chargé de mission auprès de la Présidence du Conseil de Gouvernement, est, cumulativement avec ses
12/01/1977
Arrêté n° 77-62/SG/FP 12 JANVIER 1977
et à compter du 9 janvier 1977, M. Pierre Frier, chargé de mission auprès de la Présidence du Conseil de Gouvernement, est, cumulativement avec ses
12/01/1977
Décision n° 78-0052/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, à M. Guilbert Roland, licence de Be classe B.
M. Guilbert Roland est autorisé à exercer le commerce de boïssons pour une licence de 2e classe B, pour l’exploiter à Ambouli, dans son établissement,
10/01/1977
Décision n° 78-0052/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, à M. Guilbert Roland, licence de Be classe B.
M. Guilbert Roland est autorisé à exercer le commerce de boïssons pour une licence de 2e classe B, pour l’exploiter à Ambouli, dans son établissement,
10/01/1977
Rectificatif n° 77-90/MFP/CLR portant attribution d’une pension de réversion à la veuve d’un goumier du Groupement nomade autonome.
Au lieu de Art. 1er. — Mme Mariam Amoud Wareh, veuve de Said Moussa Sougueh, ex-goumier de re classe, échelon + 4, du Groupement nomade
07/01/1977
Rectificatif n° 77-90/MFP/CLR portant attribution d’une pension de réversion à la veuve d’un goumier du Groupement nomade autonome.
Au lieu de Art. 1er. — Mme Mariam Amoud Wareh, veuve de Said Moussa Sougueh, ex-goumier de re classe, échelon + 4, du Groupement nomade
07/01/1977
DELIBERATION n° 238/8° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1977. (Arrêté n° 76-2921/SG/CD du 31 décembre 1976).
Art. 1°. — La Chambre des. Députés délégué une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la ire Session ordinaire de 1977
30/12/1976
DELIBERATION n° 238/8° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1977. (Arrêté n° 76-2921/SG/CD du 31 décembre 1976).
Art. 1°. — La Chambre des. Députés délégué une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la ire Session ordinaire de 1977
30/12/1976
DELIBERATION n° 237/8° L portant modification du code général des Impôts. (Arrêté n° 76-2920/SG/CD du 31 décembre 1976).
Art. 1°. -— Le tableau des patentes, annexé à la délibération 489/bis/6e L du 28 juin 1968, portant modification de la fiscalité directe, est modifié
30/12/1976
DELIBERATION n° 236/8° L modifiant la délibération n° 77/8° L du 23 décembre 1974, portant création d’un impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices. (Arrêté n° 76-2919/SG/CD du 31 décembre 1977).
Articlé unique -= Le chapitre V de la délibération n° 77/8°L du 22 décembre 1974 est complété par l’article 128 bis suivant : Article 128
30/12/1976