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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 77-51 autorisant le Gouvernement à modifier par ordonnances les circonscriptions pour l’élection de membres de la chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Art. unique. — Le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnances, avant le 1er octobre 1977, la composition des sections électorales et la répartition des

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20/01/1977

Arrêté n° 58/SELAG fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 5 décembre 1976 fixant le taux de l’indemnité spéciale

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20/01/1977

Arrêté n° 77-130/SG/CG relatif aux prix des hydrocarbures vendus au détail.

Art. 1er. — Les prix de vente limites des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des AË as et des Issas sont fixés

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20/01/1977

Arrêté n° 77-129/SG/CG 20 JANVIER 1977

M. Pierre Frier, chargé de missions auprès de la Présidence du Conseil de Gouvernement est nommé inspecteurs des Affaires administratives.  

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20/01/1977

Arrêté n° 77-128/SG/CG 20 JANVIER 1977

M. Ahmed Ibrahim Abdi, inspecteur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Contributions est nommé délégué administratif permanent du Territoire français des Afars

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20/01/1977

Décision n° 77-116 SG/FP 20 JANVIER 1977

M. Ali Hersi Djireh, agent de contrôle de 3e classe 2e échelon du cadre territorial du service des Contributions en service aux contributions indirectes, est

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20/01/1977

Rectificatif n° 77-114/SG/FP 20 JANVIER 1977

A l’article 1er de la décision n° 76-1711/SG/FP du 16 juillet 1976, Ahmed Mohamed (II) Goicho, LIRE « Agent d’exploitation qualifié principal – 2e échelon

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20/01/1977

Décision n° 77-113/SG/FP 20 JANVIE 1977

M. Abass Ibrahim Moussa, conducteur des travaux agricole de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage, est nommé

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20/01/1977

Décision n° 77-112/SG/FP 20 JANVIER 1977

M. Dalal Ali Mohamed, agent de contrôle de 3e classe – 1er échelon du cadre territorial du service des Contributions en service aux Contributions Indirectes,

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20/01/1977

Décision n° 77-109/SG/FP 20 JANVIER 1977

M. Ahmed Mohamed Abdi, rédacteur de 1re classe, 1er échelon du cadre territorial de l’administration générale, en service au Port de commerce de Djibouti est,

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20/01/1977
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