Décision n° 76-2862 SG/FP 27 DECEMBRE 1976
M, Mohamed Ibrahim Maki, commis de 2e classe, 3e échelon, en service à la direction des Finances est, pour compter du 1er décembre 1976, mis
27/12/1976
DELIBERATION n° 229/8e portant approbation du budget de Service Local pour l’exercice 1977. (Arrêté n°0 76-2894/SG/D du 28 Décembre 1976).
Art. 1er. Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget du Service Local pour l’exercice 1977 est arrêté à : Chapitres INTITULE Montant (en milliers de
24/12/1976
DELIBERATION n° 228/8 L portant modification du Code & genéral des Impôts – 2e partie Fiscalité indirecte. (Arrêté ° 76-2893 SG/CD du 28 décembre 1976).
Art. 1er —- Il est ajoute à Article 21-13-01, in/fine, l’alinéa suivant : <A compter du 1 janvier1977, le taux de! 18 % précité subit
24/12/1976
Arrêté n° 76-2847/SG/CG déterminant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques.
Art. 1 — Les prix de vente au public dans les pharmacies du Territoire de tous les produits et spécialités pharmaceutiques sont ceux, repris au «tarif
24/12/1976
Décision n° 76-2842 SG/FP AFFECTATIONS
M. Houssein Djibah Doudeye, commis des SAF de 1re classe, 1er échelon du-cadre territorial de l’Administration générale en service aux Contributions indirectes, est affecté pour
24/12/1976
Additif n° 76-2841SG/FP à la décision n° 76-1701 SG/FP du 16 juillet 1976 portant intégration de M. Abdallah Guedi Ali, agent d’exploitation qualifié, et son admission à la retraite.
À l’article 1er de la décision n° 76-1701 SG/FP du 16 juillet 1976 portant intégration de M. Abdallah Guedi Al, agent d’exploitation qualifié, et son
24/12/1976
Décision n° 76-2838/SG/ESJ portant attribution ou renouvellement de bourses du territoires
Art. 1. — Sont accordées, dans les conditions ci-après, pour l’année universitaire 1976-1977, des bourses du Territoire — enseignement supérieur — aux étudiants ci-après désignés :
24/12/1976
Arrêté n° 76-2846/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 1289 SG/CG du 21 août 1968 accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire
L’article 3 de arrêté n° 1289/SG/CG du 21 août 1968 est annulé et remplacé par le nouvel article 3 suivant : à compter du 1° janvier
24/12/1976
DELIBERATION n° 228/8 L portant modification du Code genéral des Impôts – 2e partie – Fiscalité indirecte:
Art. 1er. —- Il est ajouté à Article 21-13-01, in/ fine, l’alinéa suivant : «A compter du 1% janvie1977, le taux de! 18 % précités
24/12/1976
DELIBERATION n° 227 /8e L autorisant la création d’un aérodrome à usage privé.
Art. 1er. — Sont autorisé la création et l’exploitation par la Société Colas, d’un aérodrome dénommé « Aérodrome de Galafi», qui sera, classé dans laatégorie des
24/12/1976