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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-03-1977 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Article 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à : 0,73 % à

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30/11/1976

DELIBERATION n° 230/8e L portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1977 (arrêté n° 76-2895 SG/CD du 28 décembre 1976).

Article unique. —— Est approuvé pour l’exercice 1977 le budget annexe du port de commerce de Djibouti, arrêté à : 1° Pour le budget ordinaire,

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24/11/1976

DELIBERATION n° 230/8e L portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1977 (arrêté n° 76-2895 SG/CD du 28 décembre 1976).

Article unique. —— Est approuvé pour l’exercice 1977 le budget annexe du port de commerce de Djibouti, arrêté à : 1° Pour le budget ordinaire,

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24/11/1976

DELIBERATION n° 230/8e L portant approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1977 (arrêté n° 76-2895 SG/CD du 28 décembre 1976).

Article unique. —— Est approuvé pour l’exercice 1977 le budget annexe du port de commerce de Djibouti, arrêté à : 1° Pour le budget ordinaire,

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24/11/1976

DELIBERATION n° 350 du 18 octobre 1976

Art. 1 — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes ci-annexés d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975. Art. 2. —Le bénéfice de l’exercice ressort

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18/10/1976

DELIBERATION n° 350 du 18 octobre 1976

Art. 1 — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes ci-annexés d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975. Art. 2. —Le bénéfice de l’exercice ressort

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18/10/1976

DELIBERATION n° 350 du 18 octobre 1976

Art. 1 — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes ci-annexés d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975. Art. 2. —Le bénéfice de l’exercice ressort

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18/10/1976

Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° » mai 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent: Abakari Omar, mle 882, 1re classe,

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17/03/1976

Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur

Art, 1er — M, Boidin René, responsable du C.ES. de Tadjourah, est nommé billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de l’intérieur

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20/12/1975

Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Art.1er —La Commission Permanente de l’Office des Annciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afars et des Issas est composée comme

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09/12/1975
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