Décision n° 76-2842 SG/FP AFFECTATIONS
M. Houssein Djibah Doudeye, commis des SAF de 1re classe, 1er échelon du-cadre territorial de l’Administration générale en service aux Contributions indirectes, est affecté pour
24/12/1976
Additif n° 76-2841SG/FP à la décision n° 76-1701 SG/FP du 16 juillet 1976 portant intégration de M. Abdallah Guedi Ali, agent d’exploitation qualifié, et son admission à la retraite.
À l’article 1er de la décision n° 76-1701 SG/FP du 16 juillet 1976 portant intégration de M. Abdallah Guedi Al, agent d’exploitation qualifié, et son
24/12/1976
Décision n° 76-2838/SG/ESJ portant attribution ou renouvellement de bourses du territoires
Art. 1. — Sont accordées, dans les conditions ci-après, pour l’année universitaire 1976-1977, des bourses du Territoire — enseignement supérieur — aux étudiants ci-après désignés :
24/12/1976
Arrêté n° 76-2846/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 1289 SG/CG du 21 août 1968 accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire
L’article 3 de arrêté n° 1289/SG/CG du 21 août 1968 est annulé et remplacé par le nouvel article 3 suivant : à compter du 1° janvier
24/12/1976
DELIBERATION n° 228/8 L portant modification du Code genéral des Impôts – 2e partie – Fiscalité indirecte:
Art. 1er. —- Il est ajouté à Article 21-13-01, in/ fine, l’alinéa suivant : «A compter du 1% janvie1977, le taux de! 18 % précités
24/12/1976
DELIBERATION n° 227 /8e L autorisant la création d’un aérodrome à usage privé.
Art. 1er. — Sont autorisé la création et l’exploitation par la Société Colas, d’un aérodrome dénommé « Aérodrome de Galafi», qui sera, classé dans laatégorie des
24/12/1976
Décision n° 226/8e L Accordant à l’association « Bal-Fl-Hidava » la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – Cité Arhiba.
Art. 1er. —— Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’association <« Bab-El-Hidaya > d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres
24/12/1976
Arrêté n° 1114/SELAG/P portant nomination des Assesseur auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1977
Art. 1. — Sont nommés sasseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’annél977 : a) Dans la section « Service publics » EMPLOYEURS
24/12/1976
DELIBERATION n° 229/8e portant approbation du budget de Service Local pour l’exercice 1977. (Arrêté n°0 76-2894/SG/D du 28 Décembre 1976).
Art. 1er. Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget du Service Local pour l’exercice 1977 est arrêté à : Chapitres INTITULE Montant (en milliers de
24/12/1976
Décret n°77-0001 Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 300 du 24 décembre 1976)
Par décret du Président de la République En date du 23 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur ‘de la magistrature A M. Leloir (Michel),
23/12/1976