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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 76-2794/SG/ESJ à la décision n° 76-2303 SG/ESJ du 16 octobre 1976 portant attribution de bourses du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures où secondaires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1976

L’article 1°’ de la décision susvisée est rectifié comme suit : Au lieu de : Fozia Ahmed Mohamed. 1′ »° année Deug sciences sous réserve d’admission

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18/12/1976

Décision n° 76-2792 SG/FP AFFECTATIONS

M. Marcel Blasco, inspecteur de police, est pour compter du 12 novembre 1976, date de son arrivée au Territoire, affecté au commissariat de police de 1

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17/12/1976

Décision n° 76-2790 SG/FP portant inscription au tableau d’avancèrent de l’année 1976, et promotion, au titre de l’année 1976, du personnel du cadre territorial de l’administration générale

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial de l’administration générale

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17/12/1976

Décision n° 76-2792 SG/FP AFFECTATIONS

M. Marcel Blasco, inspecteur de police, est pour compter du 12 novembre 1976, date de son arrivée au Territoire, affecté au commissariat de police de 1

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17/12/1976

Décision n° 76-2790 SG/FP portant inscription au tableau d’avancèrent de l’année 1976, et promotion, au titre de l’année 1976, du personnel du cadre territorial de l’administration générale

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial de l’administration générale

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17/12/1976

Décision n° 76-2792 SG/FP AFFECTATIONS

M. Marcel Blasco, inspecteur de police, est pour compter du 12 novembre 1976, date de son arrivée au Territoire, affecté au commissariat de police de 1

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17/12/1976

Décision n° 76-2790 SG/FP portant inscription au tableau d’avancèrent de l’année 1976, et promotion, au titre de l’année 1976, du personnel du cadre territorial de l’administration générale

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial de l’administration générale

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17/12/1976

Arrêté n° 76-2788/SG/CG portant création d’une commission consultative pour la réorientation de l’enseignement

Il est institué, auprès du ministre de l’Enseignement.’ de la Jeunesse et des Sports, une commission consultative pour là réorientation de l’enseignement. Elle est chargée

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16/12/1976

Arrêté n° 76-2788/SG/CG portant création d’une commission consultative pour la réorientation de l’enseignement

Il est institué, auprès du ministre de l’Enseignement.’ de la Jeunesse et des Sports, une commission consultative pour là réorientation de l’enseignement. Elle est chargée

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16/12/1976

Arrêté n° 76-2788/SG/CG portant création d’une commission consultative pour la réorientation de l’enseignement

Il est institué, auprès du ministre de l’Enseignement.’ de la Jeunesse et des Sports, une commission consultative pour là réorientation de l’enseignement. Elle est chargée

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16/12/1976
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