Art. 1. — Sont inscrits, au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial des Postes et
Art. 1. — Sont inscrits, au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial des Postes et
Par décret en date du 22 octobre 1973, M. Philippe Limou zin-Lamothe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché,
Article 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à : 0,73 % à
Article 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à : 0,73 % à
Article 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à : 0,73 % à
Article unique. —— Est approuvé pour l’exercice 1977 le budget annexe du port de commerce de Djibouti, arrêté à : 1° Pour le budget ordinaire,
Article unique. —— Est approuvé pour l’exercice 1977 le budget annexe du port de commerce de Djibouti, arrêté à : 1° Pour le budget ordinaire,
Article unique. —— Est approuvé pour l’exercice 1977 le budget annexe du port de commerce de Djibouti, arrêté à : 1° Pour le budget ordinaire,
Art. 1 — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes ci-annexés d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975. Art. 2. —Le bénéfice de l’exercice ressort