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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Art. 1er. — Est constatée la démission de M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail, pour compter du 17 novembre 1975.   Art. 2. —

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19/11/1975

Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

    Art. 1 — Sont nommés, à compter de ce jour, en qualité de représentants de l’Etat, membres du conseil d’administration de l’Office des Postes et

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18/11/1975

Décision n° 75-2144/SG/FP mettant des volontaires de l’aide technique à la disposition du Ministère des Travaux Publics des Transports et du Tourisme.

Les volontaires de l’aide technique ci-après nommés, sont pour compter du 9 septembre 1975 date de leur arrivée dans le territoire, mis à la disposition

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17/11/1975

Décision n° 75-2143/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Une permission libérable de trente cinq (35) jours est accordée à compter du 20 décembre 1975 à M. Morand Pierre, volontaire de l’aide technique ingénieur

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17/11/1975

Décision n° 75-2141/SG/FP portant mutation du personnel

M. Cheiko Hassan Abdallah, commis prineipal au service de la Main-d’Oeuvre est muté à l’Inspection du Travail pour remplir les fonctions de contrôleur du Travail

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17/11/1975

Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.

Art. 1er. — Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale : NOM

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17/11/1975

Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur

M. Spinnato Nicolas, instituteur, est pour compter du 5 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre du

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17/11/1975

Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Aboubaker Hassan Ali, infirmier de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial de la Santé publique, en service à

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17/11/1975

Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.

M. Omar Ali Hirad, assistant météorologiste stagiaire est, pour compter du 1er. août 1975, titularisé dans ses fonctions et nommé assistant météorologiste de 2e classe,

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17/11/1975

Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

M. Abdi Ismail Hersi, agent d’exploitation de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications est, sur sa demande, mis en disponibilité

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17/11/1975
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