Décision n° 75-1638/SG/FP portant titularisation des personnels stagiaires des cadres territoriaux du service des Contributions, et portant avancement d’échelon au titre de l’année 1975, des agents de contrôle.
Art 1er. — Les controleurs Stagiaires au caare teéTriLoria: qu service des Contributions ci-après désignés, en service aux Contributions indirectes, sont titularisés dans leurs fonctions