Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 135/8°L du 15 juitlet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, accordant-une
28/07/1975
Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 136/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambré des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification
28/07/1975
Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 137/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
28/07/1975
Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 138/8° L du 15 iuillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,
28/07/1975
Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.
Le caporal Daoud Ali Ibrahim mile 965 en service au peloton de Tadijourah, né vers 1930, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de
26/07/1975
Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.
sont mutés dans l’intérêt du service, pour compter du 11 juin- 1975 les gradés et gardes territoriaux dont les noms suivant: Noms Grade Matricule
26/07/1975
Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.
Art, 1er, — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage et affectés dans les divers détachements de la Garde Territoriale les
24/07/1975
Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.
Le sergent de la Garde Territoriale Abdillahi Robleh, mle 680 poste budgétaire n° 129 est muté dans l’intérêt du service du détachement de la Garde
24/07/1975
Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.
Durant le congé de M. Norbert Mas, du 16 août 1975 au 16 octobre 7975. l’intérîm de la direction de la Caisse des Prestation Sociales
24/07/1975
Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.
Est approuvée la délibération n° 16/75/SMI du 10 juin 1975 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises, portant modification du budget 1975.
24/07/1975