M. Hassan Ali Areh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 156 mètres carrés, sis à Djibouti – Quartier n°
Art. 1er. — Des concours portant accès au cadre territorial des commis des S.A.F. de l’Administration générale seront ouverts dans les conditions ci-dessous indiquées : I.
Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur: Noms et prénoms Matricule Grade et échelon au 31-12-74
M. Roger Gilles; sous brigadier de police est pour compter du 17 juin 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du
M. Lecofte Jean-Pierre, adjoint techñique de la ville de Digne, est, pour compter du 10 juillet 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
Au lieu de: Art. 2. — La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé et sera enregistrée, communiquée et exécutée
Une permission libérable de quarantë et un jours à passer sur le Territoire est accordée; pour compter du 19 juin 1975, à M. Flori Gérard,
Les dispositions prévues à l’annexe 1 de l’arrêté n° 71-471/SG/FP en date du 30 mars 1971 fixant les modalités ét les programmes des épreuves des
Est rendue exécutoire la délibération n° 133/8° L du 15 juil 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 134/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas