Une permission libérale de trente-et-un jours à passer sur le Territoire, est accordée, pour compter du 29 juin 1975 à M. Arnaud-Thuillier Dominique, architecte D.P.L.G.
Art.1er. — Est reclassé, à titre exceptionnel et pour compter du 1er février 1975, assistant météorologiste de classe exceptionnelle du cadre territorial du service météorologique
Un blâme est infligé à M. Mohamed Barreh Darar, instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1er degré en service à l’école primaire
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chapitre Article Intituté En plus 10-30 10
Art. 1er. — Le chapitre II : impôt sur les traitements, salaires, pensions et allocations viagères, de la délibération n° 77/8°L du 23 décembre 1974
Art. 1er. — 1 est lait concession provisoire à l’Etat Françag (ministère de Défense) d’un terrain sis à Oueah ayant une superficie de 30 ares environ,
At. 1er— Le tableau des marchandises figurant à l’article 21.12.02. du code général des impôts est modifié et complété par les positions suivantes :
Art. 1er . — Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1975 sont modifiées comme suit : Chapitre Art INTITULE en plus 500
Artile unique. — Le titulaire d’un agréement de mauutentionnaire dans les limites du port de commerce de Djibouti doit exercer sa profession selon les règles de
Article unique. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974 est approuvé pour les montants ci-après : produits de fonctionnement : quatre-cent-soixante-dix-huit millions