Arrêté n° 75-1429/SG/T portant nomination de médecins du Service Médical Interentreprise.
Art 1er. — MM. Bernier, Boudin, Quantin, Lemire sont recrutés en qualité de médecins du Service Médical Interentre prises du Territoire français des Afars et
Art 1er. — MM. Bernier, Boudin, Quantin, Lemire sont recrutés en qualité de médecins du Service Médical Interentre prises du Territoire français des Afars et
Art. 2. — Une réquiition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Chevallier Philippe qui quittera le Territoire par
Art.1er. — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage et affectés dans les divers détachements de la Garde Territoriale les élèves-gardes
Art. 1er— Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974, sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes.
Un blâme est infligé à M. Aboubaker Hassan Ali, infirmier de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de la Santé Publique en service à
Art. 1er-IL Est constaté pour compter du ler janvier 1975 le passage au 2° échelon dans le grade de commis principal du cadre territorial de
Art. 1er. — Toute pension alimentaire fixée par une décision judiciaire devenue exécutoire dont le recouvrement total -ou partiel n’a pu être obtenu par une des voies
Art. 1er. — Le 2° de l’article 7 de la loi n° 2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession
M. Ismaïl Balayeh Ragueh, ministre du Commerce et du Développement Industriel, est autorisé à se rendre én mission. en France, le 12 juillet 1975.
Art. 1er. — M. Mugnier-Pollet Jean-François, chef du service du personnel de l’Etat, est, cumulativement avec ses fonctions, nommé chef du service des Finances de l’Etat par