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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »

M. Joyez Jean-Pierre, adjudant infirmier en position «cadre hors budget des Armées» est pour compter du 9 juillet 1975, date de son‘arrivée dans le Territoire mis à

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05/08/1975

Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.

M. Ravard Maurice, brigadier de police est pour compter du 2 juillet 1975 mis.à la disposition du commandant de cercle de Tadjourah (ministère de l’Intérieur et des

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05/08/1975

Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.

M. Dochez Alain, brigadier CRS est pour compter du 2 juillet 1975 mis à la disposition du chef de District de Djibouti (ministère de l’Intérieur

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05/08/1975

Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

L’article 1er. de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 est modifié comme suit :   Au lieu de : « N° 22 : V.

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05/08/1975

Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

L’article 1er. de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 est modifié comme suit :   Au lieu de : « No 4 Shantilal and

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05/08/1975

Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.

M. Isman Aganeh Assoweh, expéditionnaire d’Admintstration de 1er classe, 2° échelon, est pour compter du 1er janvier 1974, intégré, à titre exceptionnel, dans le cadre

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03/08/1975

Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

Art. 1er. — L’article 13 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il «Les instituteurs principaux stagiaires sont

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02/08/1975

Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — L’article 3 modifié du décret n° 71-344 du 6 mai 1971 est remplacé par les dispositions suivantes : «Le montant de la

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02/08/1975

Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.

Les instituteurs du cadre métropolitain ci-après désignés sont mis ou sont maintenus à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports pour

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02/08/1975

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial du service météorologique : NOM ET PRENOMS  

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02/08/1975
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