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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1429/SG/T portant nomination de médecins du Service Médical Interentreprise.

Art 1er. — MM. Bernier, Boudin, Quantin, Lemire sont recrutés en qualité de médecins du Service Médical Interentre prises du Territoire français des Afars et

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12/07/1975

Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..

Art. 2. — Une réquiition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Chevallier Philippe qui quittera le Territoire par

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12/07/1975

Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.

Art.1er. — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage et affectés dans les divers détachements de la Garde Territoriale les élèves-gardes

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11/07/1975

Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .

Art. 1er— Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974, sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes.  

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11/07/1975

Décision n° 75-1423/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Un blâme est infligé à M. Aboubaker Hassan Ali, infirmier de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de la Santé Publique en service à

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11/07/1975

Décision n° 75-1422/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration à titre exceptionnel d’un commis dans le cadre des rédacteurs de l’administration générale.

 Art. 1er-IL Est constaté pour compter du ler janvier 1975 le passage au 2° échelon dans le grade de commis principal du cadre territorial de

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11/07/1975

Loi n° 75-618 relative au recouvrement public des pensions alimentaires.

Art. 1er. — Toute pension alimentaire fixée par une décision judiciaire devenue exécutoire dont le recouvrement total -ou partiel n’a pu être obtenu par une des voies

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11/07/1975

Loi n° 75-601 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l’exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères.

Art. 1er. — Le 2° de l’article 7 de la loi n° 2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession

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10/07/1975

Arrêté n° 75-1418/SG/CG autorisant le Ministre du Commerce et du Développement industriel à se rendre en mission en France

M. Ismaïl Balayeh Ragueh, ministre du Commerce et du Développement Industriel, est autorisé à se rendre én mission. en France, le 12 juillet 1975.    

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10/07/1975

Décision n° 702/PERS portant. nomination du Chef du service des Finances de l’Etat par intérim.

Art. 1er. — M. Mugnier-Pollet Jean-François, chef du service du personnel de l’Etat, est, cumulativement avec ses fonctions, nommé chef du service des Finances de l’Etat par

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09/07/1975
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