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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976

M Kascim Saïd Ahmed. intituteur principal du corps territorial, 1’° classe, 2° échelon, est autorisé à suivre durant l’année scolaire 1975-1976 l’année de formation théorique

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02/07/1975

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Durant le congé de M. Abdi Ahmed Djama, les fonctions d’agent intérimaire du Trésor auprès du bureau des Contributions Indirectes du Port seront assurées par M”°

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02/07/1975

Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

M. Omar Abokor Tani est autorisé à exploiter le commerce des boissons licence 3° classe, au Bar-Restaurant « Arta », rue de Madrid et avenue G.

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02/07/1975

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

M. Albert Lamour, pilote contractuel en service au Port de Commerce de Djibouti, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Commandant de Port intérimaire, pour la durée

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02/07/1975

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

Par délibération. en date du 2 juillet 1975. l’Assemblée générale du Tribunal Supérieur d’Abvel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation :

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02/07/1975

Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — Est promulgué dans Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du ler juillet 1975 relatif à la fabrication de pièces de

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01/07/1975

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

Le montant de l1æ provision susceptible d’être mise à la disposition de l’agence spéciale de Tadjourah est porté pour compter de la date de la signature

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01/07/1975

Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

Est déclarée close le mercredi 11 juin 1975 la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.  

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30/06/1975

Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..

  Est rendue exécutoire la délibération n° 112/8° L du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant

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29/06/1975

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er -— Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1974 pour compter des dates ci-aprés indiquées, les fonctonnaires des cadres territoriaux dont les noms

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27/06/1975
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