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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1274/SG/FP chargeant un contrôleur des impôts de l’expédition des affaires courantes du service des Contributions directes

M. Georges Meffre, contrôleur des impôts, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes du service des Contributions directes, pendant la durée d’absence de M.

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24/06/1975

Arrêté n° 5-1280/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés.

Est déclarée close le 27 mai 1975, la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et-des Issas.  

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24/06/1975

Décision n° 75-1262/SG/FP portant obligation d’un assistant d’élevage du cadre territorial de régler toutes les dépenses résultant de l’accident qu’il a causé.

M. Mohamed Moussa Chehem assistant d’Elevage de 2e classe, 1er échelon du cadre territorial du service de l’Elevage qui a commis un accident pendant les

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20/06/1975

Arrêté n° 75-1259/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un commandant de Cercle d’Obock.

M. Saint-Luc Sylvain, chef de poste administratif contractuel, adjoint au Commandant de cercle d’Obock, est nommé à titre intérimaire, Commandant dudit Cercle, en remplacement de

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20/06/1975

Arrêté n° 75-1265/SG/TPTT nommant Mademoiselle Françoise Herry Directrice par intérim de l’Office de Développement du Tourisme.

Art. 1er. — Madémoiïselle Françoise Herry, secrétaire de Direction confirmée en service à l’Office de Développement du Tourisme, contractuelle expatriée, 5e catéorie A, est nommée

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20/06/1975

Arrêté n° 75-1244/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

Sont approuvées les propositions formulées par le Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique dans sa séance du 9 mai 1975.

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19/06/1975

Décision n° 75-1252/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Sante Publique.

Un blôme est infligé à M. Kamil Issa Ali, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 3e échelon du cadre territorial de la Santé Publique en

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19/06/1975

Amendement n° 75-1251/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique.

Un blâme est infligé à M. Kassim Ahmed Mohamed, infirmier de 2e classe, 4e échelon du cadre territorial de la Santé Publique en service au

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19/06/1975

Décision n° 75-1250/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un infirmier de 2e classe du cadre territorial de la Santé Publique.

Un blâme est infligé à M. Mohamed Houmed Daoud, infirmier de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial de la Santé Publique en service au

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19/06/1975

Arrêté n° 75-1243/SG/FP portant se nomination d’un Directeur adjoint de la Direction des Travaux Publics.

M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat Chef de la Subdivision Infrastructure des Travaux Publics, est nommé Directeur adjoint de la Direction des

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19/06/1975
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