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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 75-568/SG/CD Du 21 mars Commission Permanente de la Chambre de Députés-fixant la date d’ouverture et la dure de la première session ordinaire 1975 et portant convocation de la Chambre des Députés exécutoire par arrêté n° 75-568/SG/CD du 28 mars 1975)

Art. 1°er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 106/8° L % du 21 mars 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés

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21/03/1975

Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.

Art.1–M. Ahmed Waiss Omar, contrôleur des contribution est nommé régisseur de la Caisse des menues dépenses ce des Contributions indirectes en remplacement de M. Albert,

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21/03/1975

Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Le montant de la provision susceptible d’être mise à la disposition de l’agence spéciale de Dikhil est porté à compter de la signature du présent

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21/03/1975

Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Art. 1er — M. Abdi Ahmed Djama, commis des service administratifs et financiers, est nommé agent intermédiaiment Trésor auprès du bureau des contributions indirectes du

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21/03/1975

Décision n° 75-536/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

La demande de rengagement dans la garde territoriale formulée par le garde de 2e classe Abdoulkader Ibrahim Osman, matricule 1967. PR n° 454 est refusée.

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21/03/1975

Rectificatif n° 75-537/SG/IAM à l’arrêté n° 74-2008/SG/IAM du 27 décembre 1974, portant autorisation de tombola au Club hippique de Djibouti.

 La date du tirage est fixée au samedi 15 mars 1975, M Chiti hippique de Djibouti. Lire : __ La date du tirage est fixée

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21/03/1975

Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.

Les fonctionnaires du corps de complément de public Nationale ci-après désignés, mis à la disposition du sont intégrés pour compter du 1°janvier 1975 dans les 

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21/03/1975

Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

– M. Ahmed Baré Guerin, né en 1918, planton principal du corps territorial de l’administration générale en service au l’arrondissement urbain du District de Djibouti

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21/03/1975

Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé

M.Polycarpe Marie-Cécile, agent d’hospitalisation 2° classe du corps territorial de la Santé Publique en l’hôpital Peltier, victime d’un accident de travail, est en congé de

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21/03/1975

Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit

Art 1er — M. Mohamed Ali Ibrahim, expéditionnaire de l’administration, lre classe, 2e échelon du corps territorial de l’administration générale, est pour compter du ler

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21/03/1975
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