Art. 1 — Pour compter du 1e janvier 1975, les personnels du Corps de Complément de la Police Nationale dont les noms suivent sont mis
Art. 1°. — Pour compter du let janvier 1975, les personne contractuels ou engagés par décision dont les noms suivent mis a la disposition du
Art. 1 — M. Henneuse Marie-Laure, secrétaire dactylo Issas _«travailleur déplacé » en service à la Police Nationale, Catégorie C – 4° échelon de la
Art. ler, — Les journaliers dont les noms’ suivent cccpant trois postes budgétaires affectés a la Police nationale (agents le territoriaux Ouyassimiles). – MM. Daher
Art. 1. — Trois postes budgétaires vacants et-non pourvus de titulaires (agents territoriaux ou assimilés) sur le budget de l’Etat – chapitre 31-21, article 20,
Art 1er. — M™ saada Maryse, titulaire qu C.A.P. de dactylomemetrée sur place est mise a la disposition du, President de conseil Gouvernement du Territoire
Art. 1°. — Pour compter du 1er janvier 1975, les fonctionnaires dont les noms suivent sont mis a la disposition du précident du Conseil de
Art. 1er. — Le montant de la provision susceptible d’étre mis a la disposition de l’agence spéciale d’Ali-Sabieh est porté pour compter de la date
Art. 1er. — Les dispositions de l’article D. 133-2 sont modifiées de la façon suivante : Au paragraphe 1° : remplacer « certificat de navigabilité
Art.1er– Toute construction d’installation électrique soumise a une autorisation délivrée par la direction des Territoir Publics, en accord avec l’Inspection Territoriale des Secours et de