Art. 1er — Le salaire horaire des travailleurs visés a l’article a 3 de l’arrété n° 119/CG du 30 décembre 1967, portant, organisation de la
Art. 1er — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires Pennines ihterprofessionnels garantis
Art. 1er — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 15 novembre 1974 sont apvrouvees. L’agrément administratif prévu par
Art. 1er. — L’article 1 de la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 susvisée est modifié comme suit: —M. Gilbert Vinciguerra, chef du service
Jean-Jacques Guinet, docteur vétérinaire contractuel, est, à titre intérimaire, nommé chef du service de l’Elevage et des péches.
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire francais des Afars et des Issas sont ainsi homologués a
Art 1er — Est approuvé le baréme de l’imp6t sur les traitements et salaires applicable en considération du nombre d’enfants a charge des contribuables, annexé
Art. 1°, — Tout acte,,formalité, inscription ou publication prescrit à peine de déchéance, nullité, caducité, forclusion, prescription extinctive, péremption ou inopposabilité, qui aurait duétre accompli
Art. 1— M. Jean Larré, attaché d’administration centrale de ire classe, est, pour compter du ler décembre 1974, affecté au Secrétariat général du Gouvernement.
Art. 1er — Le chef de parc des Travaux publics Gs chargé de l’expertise des dégats subis par les véhicules tant administratifs que privés à