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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.

Art.1er.– Les animaux d’élevage pour la production animale bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins. Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores

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29/01/1975

Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..

Art. 1°. — L’indemnité pour usage de véhicule personnel est calculée par kilométre, selon le baréme ci-dessous :   Type de véhicules       

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29/01/1975

Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .

Art. 1. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de District ou de Commandant de Cercle peuvent prétendre au bénéfice d’une

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29/01/1975

Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.

-M. Ahmed Aden Omar, controleur divisionnaire de 2° classe titulaire du diplome d’Etudes Supérieures de l’Ecole Nationale des Douanes de Neuilly est, pour compter du

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28/01/1975

Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

Les instituteurs stagiaires, ci-aprés désignés, déclarés admis des epreuve du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique cerritorial – session 1974) sont titularisés dans leurs et nommés, pour

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28/01/1975

Décision n° 75-124/SG/FP mettant la disposition du Président du Conseil de gouvernement un volontaire de l’Aide technique, a technicien .exploitation entretien centrales technicien exploitation entretien centrales thermique.

M.Goulin Louis, volontaire de l’aide technique est pour compte du 22 décembre 1974, date de son arrivée dans le Territoir la disposition du Président du

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28/01/1975

Décision n° 75-116/SG/FP infligeant un blâme a un infirmier a Classe au corps territorial de la Santé publique .

Un blame est infligé à M. Omar Souleiki Ahmed, infirmier 3° échelon du corps territorial de la Santé Publique,au serice Peltier, pour absence irnseulere, irréguliére

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28/01/1975

DELIBERATION n° 75-114/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Art. 1°— Sont suspendus pour une durée de quinze jour.   Le permis de conduire n° 377/74 catégorie A délivré 2-5-1974 par les TP de

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28/01/1975

Arrêté n° 75-113/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes categories avant un délai de : Trois mois, a M. Ahmed Ali Idleh, ne en

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28/01/1975

Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Art. 1er. — L’indemnité temporaire de cherté de vie institutionpar l’arrêté n° 170/PERS du 29 mars 1974 est suprime à copmte 1er du 1èr janvier

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27/01/1975
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