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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 75-35/SG/CG Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974 – (rendue exécutoire par arrété n° 75-108/SG/CD du 24 janvier 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 81/8°L du 7 janvier 1975 de la Chambre des Députés du Territoire frangais des a Afars et des Issas,

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07/01/1975

DELIBERATION n° 108/8e L de la Chambre des Députés portant modification du mode de calcul de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Art. 1. — L’indemnité allouée aux membres de la Chambre des députés est fixée par référence à l’indice de traitement 1750 de la fonction publique territoriale. Art.

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01/01/1975

Décision n° 74-180/SG/FIN autorisant M. Célestin Rossi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

M. Célestin Rossi est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4.420 m2 environ, lot n° 182, sis à Djibouti, zone industrielle

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31/12/1974

Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)

 Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas

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31/12/1974

Décision n° 74-2028/SG/TPTT portant création d’un gite d’étapes au. Goubet- Kharrat et en fixant les tarifs de location

Art. 1er — Il est créé au Ghoubet-Kharab un gite d’étapes géré par l’Office de Développement du Tourisme et ouvert au public.   Art. 2.

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30/12/1974

Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)

M.Michel Audran, premier maitre marin pompier, en position » hors budget» est, pour compter du 29 aotit 1974, date de son arrive au Territoire, mis

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30/12/1974

Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975

Est rendue exécutoire la délibération n° 9-74 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitf de l’Office des Postes

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Art 1er — L’article 25 de l’arrété n° 1056 du 21 juillet 1974 fixant les conditions d’emploi et les ‘salaires des gens de mais est

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2020/SG/CG portant approbation Qune deliperation arretant pour l’exercice 1975, le budget du Service Médical Interentreprises

Est approuvée la délibération n° 25-74/SMI du 4 novembre 1975 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises portant adoption pour 1975. qu’une part du budget

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.

Art. 1°. — Le baréme des salaires annexé A l’arrété n° 339/SG/CG du 7 février 1974 est modifié comme suit :       Catégorie 

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28/12/1974
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