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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-136/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à l’ONG “QUALITY SCHOOLS INTERNATIONAL FOUNDATION”.

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19/08/2019

Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.

Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2011-837/PR/MEN dans ses articles 1,2 et 4.   Article 2 : L’article 1er est modifié

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19/08/2019

Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un septième Bataillon de relève

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14/08/2019

Décret n° 2019-209/PR/MUET portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.

Article 1 : Est approuvé le Schéma Directeur de Développement du Tourisme durable 2019-2024, annexé. Article 2 : La coordination du suivi de la mise

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08/08/2019

Décret n° 2019-208/PR/MUET portant mise en place du Conseil National du Tourisme Durable.

Article 1 : Il est mis en place un Conseil National du Tourisme durable chargé d’établir un cadre de concertation, de réflexion et d’échanges entre

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08/08/2019

Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

ARTICLE 1 : Il est crée la Gendarmerie des Transports Ferroviaires (GTF). ARTICLE 2 : La mission de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires est d’assurer

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29/07/2019

Arrêté n° 2019-125/PR/MERN fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.

Article 1 : Objet En application des dispositions de la Loi n°138/AN/16/7ème L portant Code Minier et en particulier de son article 66alinéa 3, le

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28/07/2019

Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.

Article 1 : Objet En application des dispositions de la loi n°138/AN/16/7ème L portant Code Minier du 23 juillet 2016 et notamment son article n°28

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28/07/2019

Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 5 500 fd/m2 au profit de la société “African Hotel Développement Djibouti SARL”

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24/07/2019

Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.

Chapitre 1 : Dispositions Générales   Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application de l’article 89 de la loi

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23/07/2019
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