Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-391 du 8 mai 1974 portant modification de l’article
28/05/1974
Arrêté n° 403/SEP déterminant certaines modalités particulières d’établissement des fiches d’état civil et de nationalité.
Art. 1er. — Pour les personnes dont l’état civil est, à raison de leur statut, régi par des règles particulières, ou qui sont titulaires de
27/05/1974
Avis du Haut-Commissariat n° 845/SEP relatif aux Fiches d’état civil et de nationalité (FECN)
Les décrets du 17 mars 1971 et du 22 mars 1972, promulgués dans le Territoire, y ont étendu l’institution des Fiches d’état civil et de Nationalité
27/05/1974
DELIBERATION n° 38/8e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7° L complétant la délibération n° 489/ 6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Article unique – Sont vrorosgées pour une durée d’un an à compter du 95 janvier 1974 les dispositions transitoires de l’ararticle 4 de la délibération N°
27/05/1974
DELIBERATION n° 40/8e L accordant à une société la concession provisoire d’une Parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, boulevard Georges-Pompidou.
Art. 1 — Il est fait concession provisoire à une société à constituer par MM. Monloup et Sarner, d’une parcelle de terrain immergé de quinze
27/05/1974
DELIBERATION n° 39/8e L modifiant et complétant la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du Domaine privé du Territoire et abrogeant la délibération n° 348/%e L du 10 mai 1973.
Art, 1 — L’article deux de la délibération n° 487/6e L, du 24 mai 1968 est modifié et complété ainsi qu’il suit : A compter
27/05/1974
DELIBERATION n° 74-954/SG/CD habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier des bâtiments à usage de logement.
Art. 1 — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caïsse locale de Retraites une convention portant sur
27/05/1974
DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973
Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973 est arrêté aux montants ci-après : Section ordinaire : Recettes :
27/05/1974
Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes
Art. 1er. — M. Jean Bruna, inspecteur des Impôts — 6e échelon — arrivé à Djibouti le 6 mai 1974, est nommé chef de service
25/05/1974
Décision n° 74-880/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Arreh Ali Arreh, fils
22/05/1974