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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’’Okal ou d’Okal généraux

Art. 1. — Sont nommés en qualité d’Akel ou d’Akel général les personnes dont les noms suivent et, en regard de leur nom, sont fixées les

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11/06/1974

Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire

Les indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés désignés ci-après sont fixées ainsi au’il suit pour compter du 1° janvier 1974,     I –

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11/06/1974

Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier

Art. 1. — Sont nommées, pour compter du 1° avril 1974, en qualité de Cadi, les personnes dont les noms suivent :     Ali Seid,

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11/06/1974

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux

Art. 1er — Sont nommés en qualité d’Akel ou d’Akel général les personnes dont les noms suivent et, en regard de leur nom, sont fixées les indemnités

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11/06/1974

Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Art. 1er. — Le chef du Service des Finances de l’Etat est nommé membre du Conseil de la Monnaie dans ie Territoire français des Afars et

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11/06/1974

Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Art. 1er. — M. Mohamed Issack Saban, commis principal des SAF, est nommé huissier à Djibouti, en remplacement de ‘M. Houssein Ali Chirdon.   Art. 2.

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11/06/1974

Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat

Art. 1er. — Est nommé au cabinet du secrétariat aux déparements et territoires d’outre-mer :   Directeur de cabinet M. Max Lavigne, sous-préfet hors classe.

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11/06/1974

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Est déclarée close le 10 juin 1974, la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas.    

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11/06/1974

Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré

Est constaté la radiation du contrôle du cadre territorial des instituteurs de l’Enseignement public du 1® degré : — pour compter du 29 octobre 1973, de

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10/06/1974

Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique

M. Jean Bernier. médecin-généraliste, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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10/06/1974
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