M. Moïse Istria, secrétaire permanent de la Chambre des députés, est désigné pour représenter le Territoire dans laffaire qui l’oppose devant le Conseil du Contentieux administratif
Par délibération en date du 10 juin 1974, l’assemblée générale du Tribunal supérieur d’appel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation. Tribunal supérieur
Art. 1er. — Les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 portant règlementation des fraîs de justice en matière criminelle,
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 du décret modifié n° 73-966 du 16octobre 1973 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 74-459 du 15 mai 1974 abrogeant certaines dispositions de
CHAPITRE ARTICLE INTITULE CREDITS OUVERTS 10-10 90 Pensions et allocations viagères 391 000 Dépenses des exercices clos 20-11 90 Chambre des Députés
Artiele unidue — Est -ooroucé le budget rectificatif de l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti, s’élevant : — pour la section Exploitation,
Art. 1. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. 1. — A la parcelle de terrain concédée au Consulat de la République démocratique somalie, par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973,
Art. 1er. — l’article 95 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 susvisée. est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :