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Art. 1er — Les articles 23 et 27 de l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle,
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Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés assistants d’élevage de 2° classe, 1°échelon du corps territorial des services de PAgriculture et de l’Elevage, pour compter du 1er
Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial du Service de la
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