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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-679/SG/CG portant le montant de la caisse d’avance de la Section Mines des Travaux publics.

Le montant de la caisse d’avance de la Sectior=Mines des Travaux publics est porté de vingt mille à cent mille francs Djibouti ( 100 000FD).

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17/04/1974

Arrêté n° 74-678/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif de Office de Développement du Tourisme.

Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectificatif de l’exercice 1974 de l’Office de Développement du Tourisme, s’élevant : — Pour la section ordinaire, en

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17/04/1974

Arrêté n° 74-677/SG/CG portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Art. 1er. — Les tarifs de vente d’énergie électrique et redevances accessoires modifiés par l’arrêté n° 74-132 du 23 janvier 1974 sont abrogés et remplacés

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17/04/1974

Arrêté n° 246/SLAG fixant les dates limite de dépôt des affichages et déclarations des candidats à la présidence de la République pare premier se tour de scrutin du 5 mai 1974.

Art. 1er. — Les dates limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affichages et déclarations des candidats sont fixées comme suit : — Le

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16/04/1974

Arrêté n° 243/SLAG fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Art. 1er. — À l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret n° 74-280 du 8 avril 1974, sont institués des bureaux de vote dans

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16/04/1974

Décision n° 75-677/SG/FP infligeant un blôme à un infirmier du corp territorial de la Santé publique

Un blame est infligé à M. Mohamed Moussa Farah, infirmier de 2° classe, 2-échelon du corps territorial de la Santé Publique en service à l’hôpital Peltier, pour

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14/04/1974

Arrêté n° 225/BIS/SLAG fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections présidentielles.

Art. 1er. — Les frais d’impression et. d’affichage supportés par es candidats à la présidence de la République seront remboursés sur présentation des pièces justificatives

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11/04/1974

Arrêté n° 225/SLAG portant nomination des membres de la Commission de recensement des votes pour les élections présidentielles.

Art. 1er. — La Commission de recensement des votes prévues par l’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 est composée de :

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11/04/1974

Arrêté n° 222/SLAG fixant les heures d’ouvertures et de clôture du scrutin du 5 mai 1974 et éventuellement du 19 mai 1974.

Art. 1er. — Pour les élections organisées par le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 susvisé, le scrutin sera ouvert et clos dans chaque

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11/04/1974

Arrêté n° 74-654/SG/CG portant nomination de lagent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.

Art. 1er. — Mme Raymonde Angignard, agent comptable du Service Médical Interentreprises, est nommée cumulativement avec ses fonctions actuelles agent comptable de la Caisse des

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10/04/1974
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