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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrête : Art.1er, – Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas. L’arrêté n° 3079 du 3 décembre 1973 du ministre des Postes et

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29/01/1974

Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrête :   Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif

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29/01/1974

Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.

M. Victor Robin, substitut du Procureur de la République est nommé président du tribunal du travail de Djibouti.    

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28/01/1974

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé Publique, des chargé, à compter du 24 Janvier 1974, de l’intérim du ministère des Finances, pendant l’absence de

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25/01/1974

Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.

M. Armand Blanch, surveillant-chef de l’Administration pénitentiaire 3° échelon (indice majoré 321) est, pour compter du 9 décembre 1973, date de son arrivée dans le territoire,

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23/01/1974

Rectificatif n° 74-116/SG/FP à la décision n° 73-1766/SG/FP en date du 18 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’intérieur et des Affaires Musulmanes, un Directeur des services techniques 4e èchelon.

Au lieu de : Art. 1%, — M. Gérard Valty, directeur des services technique titulaires, 4 échelon, est, pour servir au District de Djibouti, en qualité

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23/01/1974

Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.

M. Ibrahim Abdi Kahen est autorisé à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, place Ménélik, lot n° 79 et immatriculé au Livre foncier du territoire

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23/01/1974

Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.

Art. 1er – Est accepté le fonds de concours de 38 482 949 FD alloué par l’Etat pour Ia réparation des dégâts occasionnés aux bâtiments administratifs

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23/01/1974

Arrêté n° 74-136/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’usine de coca-cola S.A. Coubèche.

Art. 1er. Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 14 janvier 1974 sont approuvées.   Art. 2. — L’asrément administratif prévu

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23/01/1974

Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.

Art. 1er. — Les montants des allocations scolaires fixés par arrêté n° 1335 du 5 septembre 1973 susvisé en son article 2 sont augmentés, par année

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23/01/1974
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