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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.

Art. 1er. — L’article 1° de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 4 mai 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 1°

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13/02/1974

Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.

Est rendue exécutoire la délibération n° 295 du 28 décembre 1973 du Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti » portant approbation de l’état de prévisions de recettes

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13/02/1974

Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 289 du 28 décembre 1973 du Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti ». portant modification de l’état des prévisions de

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13/02/1974

Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 19/8e L. du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et

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13/02/1974

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Est rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et

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12/02/1974

Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération n° 16/8°[L du 2 février 1974 de la Commission pérmanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des

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12/02/1974

Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération n° 15/8° IL, du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et

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12/02/1974

Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération n° 14/8° L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et

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12/02/1974

Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Art. 1er. — Le montant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel navigant non professionnel est rattaché, par voie de fonds

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11/02/1974

Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des transports et le ministre des départements et territoires d’outre-mer, Vu le code de l’aviation civile,

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11/02/1974
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