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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-105/SG/T portant nomination de M. Blanchard aux fonctions de directeur de l’Office de la main-d’œuvre.

M. Blanchard est nommé directeur de l’office de la Main-d’Oeuvre, cumulativement avec ses fonctions actuelles d’agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales. La présente décision

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17/01/1974

Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Est rapportée, pour compter du ler janvier 1974, l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, licence de 6° classe, au quartier 6, rue des Issas, porte

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17/01/1974

Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.

Sont nommés, pour l’année 1974, assesseurs près les tribunaux autochtones, les notables dont les noms suivent :   1 – CERCLE D’ALI-SABIEH Tribunal du 1er

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17/01/1974

Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.

L’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre 1973, portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales dé bienfaisance du Comité de la Croix-Rouge de Djibouti, ést

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17/01/1974

Arrêté n° 74-96/SG/CG déclarant certains Concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Art. 1er – Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots dé terrains domaniaux désignés ci-après, qui léur avaient été concédés à

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16/01/1974

Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.

Il est accordé à la société anonyme CECA (Carbonisation et Charbons actifs) une autorisation personnelle minière valable pour 6 permis ordinaires de recherche pour la prospection, la

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16/01/1974

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

Arrête : Art 1er. — Est approuvé le budget primitif 1974 de l’office d’approvisionnement des Magasins Témoins ; d’approvisionnement des Magasins Témoins ;   En fonctionnement

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16/01/1974

Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.

Art. 1er, — M. Roger Moreigne, attaché de préfecture de 2e classe – 8e échelon – est, pour compter du 15 janvier 1974, nommé commandant de cercle

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16/01/1974

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Est approuvée la délibération n° 41/73/CPS du 7 décembre 1973 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales portant adoption pour 1974 du budget et des

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16/01/1974

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.

Est approuvé et rendu exécutoire le budget de l’exercice 1974 de l’Office de Développement du Tourisme, s’élevant:   – Pour la section ordinaire, en recettes et

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16/01/1974
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