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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

Article 1 : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au code des Investissements de la Société “Nael & Bin Harmal

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22/04/2019

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle

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16/04/2019

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1er : Le Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 est modifié comme suit :   Lire :   Membres représentants l’Etat : – Mme.

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16/04/2019

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

Article 1 : M. MOHAMED KILEH WAIS est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS, Représentant du Ministère de

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16/04/2019

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle

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16/04/2019

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

ARTICLE 1 : Une remise des sanctions disciplinaires au lieu à l’occasion des Fêtes Nationales du 6 et 27 Juin 2019.   ARTICLE 2 :

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10/04/2019

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

Article 1 : Il est mis à la disposition de la société POLY-GCL PIPELINE (DJIBOUTI) LIMITED un droit de servitude et de passage de 25

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04/04/2019

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

Article 1er : OBJET Conformément aux dispositions de la loi n°39/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physique en République de Djibouti,

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04/04/2019

Arrêté n° 2019-072/PR/MERN portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.

Article 1er : En application des dispositions de l’article 15 de la loi n°90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique, le présent

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31/03/2019

Arrêté n° 2019-071/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le projet de budget de fonctionnement 2019, pour l’Agence Nationale de la Météorologie est arrêté comme suit : Budget de l’Etat :

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31/03/2019
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