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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.

Chapitre I : Des dispositions générales     Article 1 : La présente loi a pour objet de définir et de déterminer les éléments d’identification

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21/01/2019

Arrêté n° 2019-019/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du CFEEF.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2019 du CFEEF.   ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour

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14/01/2019

Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

Article 1er : L’Article 3 du Décret n°2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques est modifié

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14/01/2019

Arrêté n° 2019-020/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements de l’exercice 2019 par le Conseil d’Administration, qui se

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14/01/2019

Arrêté n° 2019-017/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2019, qui se lit comme suit :   – En produits : 550

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14/01/2019

Arrêté n° 2019-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2019 s’établit comme suit (en K.FD) : En produits : 31.549.321 En charges : 29.900.997 Soit un

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10/01/2019

Arrêté n° 2019-013/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2019.   ARTICLE 2

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10/01/2019

Arrêté n° 2019-007/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’année 2019 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Énergie.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie de l’exercice de l’année 2019.   ARTICLE

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10/01/2019

Arrêté n° 2019-006/PR/MAERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2019 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2019 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit :   – En produit :……………………………………………….340 136 992

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10/01/2019

Arrêté n° 2019-012/PR/MCCTP portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :   RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PREVISIONNEL 2019

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10/01/2019
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