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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 27/03/1973 ministère de l’économie et des finances portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie .

M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint du Territoire français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la Monnaie du Territoire français des

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27/03/1973

Décret n° 73-376 portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).

Art. 1er. — Au début de chaque année judiciaire, le président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti fixe, après avis du procureur de la République près

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27/03/1973

Arrêté n° 73-540/SG/FP portant nomination d’un chef du premier arrondissement urbain du district de Djibouti, par intérim .

Art. 1er. — M. Guillemain Jacques, chef de division, 3° échelon, de classe normale de la France d’outre-mer, adjoint au Chef du District de Djibouti,

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27/03/1973

Arrêté n° 73-534/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial du service des Contributions .

Art. 1er. — Un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions sera ouvert le mercredi

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27/03/1973

Rectificatif n° 73-533/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des Contributions .

Au lieu de:   « Art. 1er. — Un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions ( un

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27/03/1973

Arrêté n° 73-531/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: — 3 mois, à M. Elmi Waberi Madar, né vers

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27/03/1973

Décision n° 73-519/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale.

M. Ibrahim Mohamed Sultan, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé des mandats électifs d’üne durée totale de 11 ans 5

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26/03/1973

Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 330/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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26/03/1973

Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Est rendue exécutoire la délibération n° 329/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés au Territoire français des

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26/03/1973

Arrêté n° 73-515/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Est rendue exécutoire la délibération n° 328/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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26/03/1973
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