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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Art. 1er. — M. Mahamad Ebile Houmed, adjudant-chef, indice 465, de la Garde territoriale, mle 1096, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de

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25/04/1973

Arrêté de Promulgation n° 340/SLAG complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas ; — le décret n° 73-308 du 9 mars 1973 complétant

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25/04/1973

Décision n° 73-643/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Said Abdallah, infirmier de 2e classe, 1e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à

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19/04/1973

Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1972 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées

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19/04/1973

Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .

Art. 1er. — M. Kamil Ali Kamil est déchu de son droit de concession provisoire sur le lot n° 4, objet du titre foncier n°

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19/04/1973

Décision n° 73-647/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1re classe Ahmed Dirir Guedi, mle 649 .

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1re classe Ahmed Dirir Guedi, mle 649, est refusée. L’intéressé sera rayé des

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19/04/1973

Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse deux parcelles de terrain non bâties, contiguëés, représentant une

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18/04/1973

Arrêté n° 73-635/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau

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18/04/1973

Décision n° 73-634/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer lé commerce des boissons.

Art. 1. — La décision n° 1169 du 8 août 1964 est rapportée. Art. 2. — Dérogation est accordée à Mme Anna Abébetch Seyoum Haïle,

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18/04/1973

Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .

Art. 1er. — M. le député Abdoulkader Moussa Ali est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l’Office des Postes et Télécommunications, établissement public territorial. Art.

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18/04/1973
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