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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-529/SG/AI portant cessation de fonctions du garde Saleh Mohamed Abdallah -Mle 1202 .

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 2e classe Saleh Mohamed Abdallah, Mle 1202, est refusée. L’intéressé sera rayé

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26/03/1973

Décision n° 73-521/SG/AI portant rétrogradation du garde Bonoïita Houmed Chehem – Mle 791.

La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Bonoïta Houmed Chehem, Mle

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26/03/1973

Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.

La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Farah Houssein Egal, Mle

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26/03/1973

Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Art. 1 — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vêtusté risque par effondrement de compromettre  la sécurité publique, devra être démoli :

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26/03/1973

Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .

Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’aide et de prévoyance autorisant les prélèvements indiqués ci-dessous : — Achats de vivres,

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26/03/1973

Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Ali Hassan Houmed, agent d’exploitation principal, 1er échelon, du corps territorial du service de Santé, en service à l’hôpital

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23/03/1973

Arrêté n° 21/03/1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer.

Art. 1. — Les tableaux figurant en annexe des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971 portant fixation

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21/03/1973

Arrêté n° 73-486/SG/FP portant modificatif à l’article premier de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs

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21/03/1973

Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Hamadou Ali Moussa, Mle 666, est refusée. L’intéressé sera rayé

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21/03/1973

Décision n° 73-490/SG/AI portant nomination de M. Waberi Liban Ali en qualité d’akel dans le district de Djibouti .

Art. 1. — M. Waberi Liban Ali est nommé Akel de la tribu Issa Ourweiné, à Loyada (district de Djibouti), en remplacement de son frère,

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21/03/1973
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