• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 17/04/1973 portant modification des arrêtés n°° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes aplpicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer .

Art. 1er. — Le Royaume du Maroc est supprimé de la liste des pays et territoires faisant partie du régime préférentiel, figurant dans l’article 3

Consulter »
17/04/1973

Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Art, 1er. — Est nommé Ministre de la Fonction publique : M. Mohamed Djama Elabe. Art..2, — Les attributions du Ministre nommé à l’article 1er

Consulter »
17/04/1973

Arrêté n° 73-632/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un sergent de la Garde territoriale .

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli. SITUATION

Consulter »
14/04/1973

Arrêté n° 73-606/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés .

Est déclarée ouverte la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, le samedi 14 avril 1973,

Consulter »
14/04/1973

Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.

Est approuvée partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1978 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire

Consulter »
11/04/1973

Décision n° 290/PERS portant nomination à titre intérimaire de greffier en chef près le Tribunal supérieur d’appel .

Mme Hélène Jambon, née Pigeon, secrétaire-greffier divisionnaire au Service judiciaire est, pour compter de la passation de service, nommée cumulativement avec ses fonctions actuelles, à

Consulter »
11/04/1973

Décision n° 73-603/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973 .

Au lieu de: «Art. 1er. — Pâques, du samedi 14 avril 1973 au soir au mardi 24 avril 1973 au matin.» Lire : « Art.

Consulter »
10/04/1973

Arrêté n° 73-592/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés portant organisation des examens d’entrée dans l’Enseignement du Second degré et l’Enseignement technique du Territoire.

Est rendue exécutoire la délibération n° 332/7e L du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

Consulter »
10/04/1973

Arrêté n° 73-596/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

Est rendue exécutoire la délibération n° 336/7e L du 30 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

Consulter »
10/04/1973

Arrêté de Promulgation n° 280/SLAG fixant la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas : — le décret n° 73-318 du 14 mars 1973 fixant

Consulter »
10/04/1973
« Précédent Page1 … Page1 418 Page1 419 Page1 420 Page1 421 Page1 422 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026