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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

CHAPITRE I : DE L’OBJET, DEFINITION, DU CHAMP D’APPLICATION   Article 1er : De l’Objet Les dispositions du présent décret fixent les règles particulières d’organisation

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18/12/2018

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources

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03/12/2018

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Mairie de Djibouti une parcelle de terrain située à Ambouli à l’intersection de Route de

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03/12/2018

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

Article 1 : Il est affecté aux différents Ministères des parcelles de terrain dont les caractéristiques sont dans le tableau définies ci-après :    

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03/12/2018

Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrête n° 2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWDAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle. Article

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02/12/2018

Arrêté n° 2018-177/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2001-0236/PR/MEN, accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrête n° 2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWDAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.  

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02/12/2018

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

Article 1er : En vertu de la Loi n°03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption,

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26/11/2018

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

Article 1 : L’article 2 du Décret n°2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO est modifié comme

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22/11/2018

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

Article 1 : L’article 2 du Décret n°2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO est modifié comme suit : –

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22/11/2018

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

Article 1 : Les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A), figurant en annexe au présent Décret, sont

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22/11/2018
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