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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-042/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2019 de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2019 est approuvé comme suit :   – Recettes

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31/01/2019

Arrêté n° 2019-041/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti-Télécom.

Article 1 : Le projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti Télécom SA est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après : 1- Opérations

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31/01/2019

Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.

Article 1er : Le présent décret a pour objet de réorganiser l’administration des établissements chargés de l’exécution de missions de services publics. La liste des

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31/01/2019

Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2019 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits………………………………………………..315 883 099

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2019 s’établit en recettes et dépenses a la somme de : 130 430 000 DJF

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29/01/2019

Décret n° 2019-018/PE/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

ARTICLE 1 : Mme DEKA AHMED ROBLEH, représentante de la Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est nommée membre du Conseil d’Administration

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-035/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE).

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) l’accréditation des formations suivantes : – BTS Assistant Manager

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-034/PR/MET fixant le fonctionnement, l’organisation et les attributions de la Commission d’enquête.

Article 1 : Une commission d’enquête est constituée conformément aux circonstances énoncés dans l’article 17 du décret n°2017-109/PR/MET du 16 Mars 2017. Elle est mise

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-033/PR/MET portant sur les conditions de recrutement et de formation des inspecteurs du Bureau d’Enquêtes et d’ Analyses.

Article 1 : Conformément à l’article 1er de la Loi n°144/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016 apportant une modification partielle au Chapitre 3 de la

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-032/PR/MET Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs.

CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES   Article 1: La République de Djibouti est dotée d’une entité dénommée “Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA)” et crée par la

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29/01/2019
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