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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

Est déclarée ouverte la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le jeudi 30 novembre

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30/11/1972

Décret n° 72-1063 fixant là date de clôture de la révision des listes électorales pour Pannée 1973 dans les territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer, et par dérogation aux articles 10 et 12 du décret susvisé du 22 novembre 1966 relatif à la

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30/11/1972

Arrêté n° 72-1801/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Art. 1er. — Occupation du domaine public. L’occupation du domaine public, résultant de l’établissement et du maintien des ouvrages et appareïls affectés à la Régie

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30/11/1972

Décision n° 72-1617/SG/CG Portant dérogation pour exercer le commerce des boissons.

Art. 1er. — Est reportée la décision n° 70-45/SG/CG du 14 janvier 1970, autorisant par dérogation Mme Woude Kebede Woldeyes de nationalité éthiopienne à exercer

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29/11/1972

Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti

M. Angignerd Paul est nommé agent-comptable d’ « Electricité de Djibouti ». M. Angignard Paul avant son installation justifiera de la prestation de serment réglementaire.

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29/11/1972

Décret n° 72-1064 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Art. 1er. — La deuxième section : n° II bis (Comores), n° IV (Nouvelle-Calédonie), n° VI (Polynésie) et n° VII (Afars et Issas) du tableau

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29/11/1972

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

Art. 1er. — Sont admis au cours normal pour. compter du 4 octobre 1972 ; a) En qualité d’élève-institutrice principale : Mlle Matiam Ahmed Goumane,

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28/11/1972

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

Mlle Nadira Ibrahim Ali Ahmed est autorisée à acquérir un immeuble bâti, sissà Djibouti, quartier de l’ancien abattoir,faisant partie du fitre foncier n° 373, appartenant

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28/11/1972

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

Au lieu de: «Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra

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28/11/1972

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

M. Siyad Mahamoud Egueh, maître principal d’enseignement spécial de 2e classe, 4 échelon, est nommé, pour compter de la date du présent arrêté, chef du

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28/11/1972
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