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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

 Art. 1er — M. Jean-Paul Castel, président de la Chambre des députés se rendra en mission à Paris le 14 octobre 1972 pour prendre contact

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19/10/1972

Décision n° 72-1477/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour les épreuves pratiques du C.A.P. et du C.E.A.P. ; régime territorial, session 1972

Art. 1. — Mme Poitevin, inspectrice départementale de l’Education nationale, assure la présidence des commissions chargées de faire subir les épreuves pratiques du C.A.P. et

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18/10/1972

Décision n° 72-1476/SG/ESI portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publique.

Art. 1er — M. Emerard Emile, instituteur détaché des corps métropolitains, 3° échelon, est nommé pour l’année scolaire 1972 1973, directeur de l’école de Yoboki

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18/10/1972

Arrêté n° 79-1486/SG/ESJ portant attribution des inspecteurs de l’Enseignement du 1 degré et des conseillers pédagogiques pour l’année scolaire1972-1973

Art. 1. — Pour l’année scolaire 1972-1973 Mme Poitevin, inspectrice départementale de l’Education nationale, est chargée, sous l’autorité du Chef des services de l’enseignement, dans

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18/10/1972

Décision n° 72-1485/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973

Dans tous les établissements publics d’enseignement les pérîodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1972-1973 sont fixées comme suit :   Noël: du

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18/10/1972

Décision n° 72-1479/SG/ESJ fixant les dates de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) pour l’année 1972 et nommant les membres de la commission d’examen .

Les épreuves de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) se dérouleront pour l’’ensemble du Territoire les 14 et 15 novembre 1972 dans les

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18/10/1972

Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.

Est approuvée la délibération n° 50/72/CPS du 20 septembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales octroyant au Service Médical Interentreprises une

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18/10/1972

Arrêté n° 72-1488/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 71-1580/5G/CG du 26 novembre 1971.

Est approuvée la délibération n° 53/72/CPS du 20 septembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant transfert des crédits prévus au

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18/10/1972

Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti

Le receveur des Postes et Télécommunications de Djibouti est astreint au versement d’un cautionnement d’Un montant de  deux millions cinq cent mille francs de Djibouti.

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18/10/1972

Décision n° 79-1472/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de maltes maîtresses d’application et du directeur de l’école d’application et du cours normal .

 Art. 1er — Sont nommés conseillers pédagogiques, adjoint à l’inspectrice départementale de l’Education nationale, pour l’année scolaire 1972-1973 : — M Poitevin Pierre. instituteur des

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17/10/1972
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