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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1504/SG/CG modifant l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Les articles 3 et 4 de l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :   « Article

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25/10/1972

Loi n° 72-964 relativé à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française.

Art. 1er.— Peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l’un d’eux, de ses prénoms ou

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25/10/1972

Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.

Art. 1°, — Le prix de vente maximum au détail du paquet de cigarettes nationales est fixé à 20 FD. Art. 2 — Les infractions

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24/10/1972

Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Art. 1er — M, Ouadi Mahmoud ‘Ibrahim, contrôleur de . 2° classe, 2° échelon, nommé inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications pour compter du 2

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24/10/1972

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

Art. 1. — L’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 est modifié en ce qui figure à l’annexe jointe   . 

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24/10/1972

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

Art. 1er. — M. Ahmed Dabar, 1’° classe + 2, indice 155, de la Garde territoriale, peloton de Dikhil, matricule 954, né vers 1928, est

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24/10/1972

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

 Art. 1er. — Le retrait d’agrément pour l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur est prononcé  pour une durée de quinze jours à

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24/10/1972

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le décret n° 72-1063 du 30 novembre 1972 fixant la date

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24/10/1972

Décret n° 72-967 fixant les attributions de l’inspecteur des forces extérieures.

Art. 1er. — Un officier général portant le titre d’inspecteur des forces extérieures assiste le chef d’état-major des armées pour l’exercice de ses attributions d’inspection

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24/10/1972

Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.

Mme Jocelyne Scandola, institutrice, 7° échelon, est, pour compter du 8 octobre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mise à la disposition du

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21/10/1972
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