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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1550/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin-chef en position «hors cadres »

M. Raoul Dovis, médecin-chef de 2° classe, en position « hors cadres », est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique des

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09/11/1972

Arrêté n° 72-1544/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle de Tadjourah.

M. Claude Sainte-Beuve, capitaine en position « hors cadres », adjoint au commandant de Cercle de Tadjourah, est nommé commandant dudit Cercle, en remplacement de

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09/11/1972

Arrêté n° 72-1556/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Art. 1er –La commission chargée d’instruire les demandes d’allocations scolaires dont la création est prévue à l’article 5 de la délibération n° 182/7°L du 3

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09/11/1972

Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.

Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant cinq ans à Saïd Abdourahman Sahal, né en

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09/11/1972

Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire

En application de l’article 90 de la délibération n° 3*L du 20 mai 1969, les gradés et gardes territoriaux logés parêt l’Administration dans des logements

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09/11/1972

Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.

L’article 3 de l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif à la commission de la propriété foncière est complété suit: Le Chef du Service

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09/11/1972

Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.

Art. 1. — L’article 1er du décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. —

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08/11/1972

Arrêté n° 72-1634/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un inspecteur central des Douanes

M. Hubert Brel, inspecteur central des Douanes, 3° échelon, est, pour compter du 10 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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04/11/1972

Arrêté n° 72-1425/SG/CG autorisant le Président du Conseil dé Gouvernement accompagné de ministres à se rendre en mission en France.

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port; M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires intérieures ;

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03/11/1972

Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art, 1er — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli:  

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31/10/1972
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