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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1218/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, une sage-femme principale de la France d’outre-mer .

Mme Irène Joséphine, sage-femme principale de la France d’outre-mer, est, pour compter du 3 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mise à

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17/08/1972

Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:

M.Romuald Bonnefoy, adjudant en position « Cadre hors budget des Armées » est, pour compter du 22 juillet 1972, date de son arrivée dans le

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17/08/1972

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.

L’entreprise Christophe est autorisée à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°

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17/08/1972

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

M. Abdoul Raouf A. Magid est autorisé à acquérir un immeuble bêti, d’une superficie de 900 m2 environ, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, avenue

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17/08/1972

Décision n° 72-1220/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.

Les gardes territoriaux désignés ci-après remplissant les conditions prévues à l’article 33 de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 portant organisation de

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17/08/1972

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des

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16/08/1972

Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avanceménts d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale :   NOM

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16/08/1972

Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .

Sont constatés comme suit au titre de l’année 1972, les Avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps du Service des Contributions :  

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16/08/1972

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du premier degré

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16/08/1972

Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer

Art. 1. — Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer par le décret susvisé du

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13/08/1972
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