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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

M. Abdillahi Nour Dirir est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.006,25 m2 environ, lot n° 113 du plan 13 bis

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12/09/1972

Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 72-727 du 1er août 1972 portant application de l’article 9

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12/09/1972

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Est rendue exécutoire la délibération n° 283/7° L du 31 août 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars

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11/09/1972

Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.

La décision n° 592 du 6 mai 1964 autorisant M. Abdourahim Mohamed Abdaillah à exploiter une licence de boissons, 30, rue Soleillet à Djibouti, est

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11/09/1972

Rectificatif n° 72-1327/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.

Page 2 : CADRE DES AGENTS SANITAIRES ET DES AGENTS D’EXPLOITATION QUALIFIES   b) Agents d’exploitation qualifiés  1. Service médical   Au lieu de :

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09/09/1972

Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.

Un congé de 75 jours est accordé, pour compter du 1er juillet 1972, à M. Ali Abdallah Mohamed, planton de classe exceptionnelle du cadre territorial

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09/09/1972

Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.

Art. 1er. — M. Youssouf Ahmed Ali, rédacteur de 2e classe, 4e échelon, du cadre territorial de l’Administration générale, est, pour compter du 1e août

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09/09/1972

Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

M. Jean-Pierre L’Hostis, instituteur, est, pour compter du 10 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement,

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09/09/1972

Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).

Art. 1er. — Est acceptée, pour compter du 25 août 1972, la démission de son emploi présentée par M. Mahdi Ahmed Cheik, moniteur de 2e classe, 4e

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09/09/1972

Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.

Un blôme est infligé à M. Hachi Abdi Elabe, agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital

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09/09/1972
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