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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

La valeur unitaire des outils courants dits « petit outillage de consommation courante », qui ne doivent pas être pris en charge par les dépositaires comptables, est

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06/09/1972

Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.

Délégation de signature est donnée à M. Jacques Guïllemain, officier de l’état civil délégué, à l’effet de signer au nom du chef de district de Djibouti, officier

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06/09/1972

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

Art. 1er. — L’arrêté n° 492/SLAG du 3 juillet 1972, publié au Journal officiel du Territoire français des Afars et des Issas du 25 juillet

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06/09/1972

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

M. Romuald Bonnefoy. adiudant des Troupes de Marine, en position « cadre hors budget des Armées», est, pour compter du 22 juillet 1972, date de son

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05/09/1972

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

M. Roger Frossard, adjudant-chef en position « cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 9 août 1972, date de son arrivée dans le

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05/09/1972

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

M. Bernard Le Quellec, médecin en chef de 2e classe, est, pour compter du 14 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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05/09/1972

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

M. Pierre Sperat-Czar, premier maître marin-pompier, en position < hors budget », est, pour compter du 18 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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05/09/1972

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

et remplacé par les dispositions suivantes : Les aérodromes d’intérêt local désignés: ci-après : Tadjoura ; Obock ; Randa; Dorra; Dikhil: Ali-Sabieh ; Yoboki: As-Eyla;

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04/09/1972

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

M. Guy Oubron, technicien du Génie rural, 8° échelon, est, pour compter du 18 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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02/09/1972

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

M. Mohamed Omar Saleh, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est

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02/09/1972
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