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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service météorologique

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07/08/1972

Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1972, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et télécommunications. NOM ET

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07/08/1972

Rectificatif n° 72-1182/SG/FP à la décision n° 72-724/SG/KP du 10 mai 1972 accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 au personnel enseignant du 1‘ degré.

Au lieu de: «Art. 3. — Des réquisitions de passage par voie aérienne Djibouti-Marseille, en classe touriste seront délivrées à: M. Pierre Brizio, voyageant accompagné de

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05/08/1972

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

Sont nommés agents de contrôle stagiaires, et mis à la disposition du Ministre des Finances pour servir aux Contributions indirectes, les candidats ci-après désignés, déclarés admis aux

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05/08/1972

Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.

M. Albert Rouan., administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, secrétaire général de la Zone de défense du Territoire français des Afars et des

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03/08/1972

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

M. Awad Ali Saleh, commis des S.AF. du cadre territorial de l’administration générale, est nommé billeteur du Service de l’Elevage et des Pêches (M.A.E.) pendant la

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02/08/1972

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

  Un blame est infligé à M. Ibrahim Barre Darar, contrôleur sanitaire au service quarantenaire du Port pour absence dans la nuit du 16 au 17 juillet

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02/08/1972

Décret n° 72-727 portant application de l’article 9 du Code du service national.

Art. 1er. — Les emplois au titre desquels peut être accordé le bénéfice de l’article 9 du Code du service national aux jeunes gens qui demandent à

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01/08/1972

Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

  Art. 1. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli Situation

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01/08/1972

Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris

  M. Pierre Leloutre, administrateur de la ville de Paris est, pour compter du 16 juin 1972, date de son retaur dans le Territoire, mis à la

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01/08/1972
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