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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».

Sont approuvés : la convention nour la gestion en concession du hac automoteur «Le Goubet >» dans le golfe de Tadjourah : le cahier des

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14/12/1971

Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

 M. Oumar Fall est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 9.411,40 m2, sise à Djibouti, lots n°62, 63 et

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10/12/1971

DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

Art. 1. Il est ouvert dans les écritures du résorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas un compte hors budget institulé Fonds spécial

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10/12/1971

Arrêté n° 75-1666/SG/AI portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

Art. 1er. — Le collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti est convoqué pour le vendredi 14 janvier 1972 en vue

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09/12/1971

Décision n° 857/PERS promotion de deux agents du Côrps de complément de la Police national.

 MM. Ahmed Deheud Mohamed et Assamo Mohamed Ali brigadiers de sûreté, 1’° classe, 3° échelon, depuis le 1er janvier 1969, sont, pour compter du 1er

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08/12/1971

Décision n° 856/PERS portant nomination dans le Corps de complément de la Police national.

Sont nommés, dans le Corps de complément de la Police nationale, pour compter du 1‘ » octobre 1971, les candidats ayant Participé aux épreuves des concours

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08/12/1971

Décision n° 857/PERS promotion de deux agents du Côrps de complément de la Police national.

 MM. Ahmed Deheud Mohamed et Assamo Mohamed Ali brigadiers de sûreté, 1’° classe, 3° échelon, depuis le 1er janvier 1969, sont, pour compter du 1er

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08/12/1971

Décision n° 856/PERS portant nomination dans le Corps de complément de la Police national.

Sont nommés, dans le Corps de complément de la Police nationale, pour compter du 1‘ » octobre 1971, les candidats ayant Participé aux épreuves des concours

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1671/SG/FP portant nomination d’un Directeur des Finances .

-Un avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Daoud, infirmier stagiaire du Cadre territorial en service au Centre de pneumo-phtisiologie Paul-Faure, pour n’avoir pas assuré

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1652/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Finances .

 M. Louis Ponse, administrateur hors classe, 6° échelon, de la ville de Paris, est nommée Directeur des Finances en remplacement de M. Lachal.    

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08/12/1971
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