Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération
Est approuvéé la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération n° 2-71/CPS du 8 février 1971 du Conseil d’administration de la Caisse des
12/11/1971
Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali IV Youssouf, agent d’exploitation principal, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier
09/11/1971
Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).
M. Hassan Mohamed Ismaël est autorisé à acduérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé
09/11/1971
Décision n° 71-1516/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour l’épreuve pratique du C.E.A.P. session 1971.
Mme Poitevin, inspectrice départementale de l’Education nationale, assure la présidence des commissions chargées de fairé subir l’épreuve pratique du CE AP. session 1971. Sont désignés
08/11/1971
DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte
Art. 1%. — Le paragraphe 5° de l’article 21.12.01 du Code genéral des Impôts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : 5 les
04/11/1971
DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud
Art. 1. _— Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites du Territoire
04/11/1971
Décision n° 71-1505/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du C.A.P. (régime métropolitain), session 1971.
Art. 1er – L’inspecteur départemental de l’Education nationale en poste au Territoire assure la présidence des commissions chargées de faire subir les épreuves pratique et
04/11/1971
DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.
Art. 1er — Est autorisée l’ouverture au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, budget extraordinaire, exercice 1971, des crédits supplémentaires suivants : Chapitre
04/11/1971
Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
Est constatée, pour compter du 12 septembre 1971, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de directeur du Port de Commerce
03/11/1971
Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
M. Djama Ahmed Ali, agent de contrôle principal, 3e échelon, du corps territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances), atteint par
03/11/1971